Codes de loi français

Article 12

- Code de la sécurité sociale. Art. L241-10, Art. L241-13 - Code des transports Art. L5553-11 - Code du travail Art. L5422-12 IV.-Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 47

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4112-2, Art. L4123-12, Art. L4123-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5463-1, Art. L3711-4, Art. L5126-2, Art. L5126-3, Art.

Article 36

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L148-2, Art. L148-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 13

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-6, Art. L531-8-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 8

La dernière session d'examen de l'option " gestion et maîtrise de l'eau " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2027.

Article 13

III - A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L755-0 IV à VII - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L755-1-1, Art.

Article 5

-A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L745-0 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L745-1-1 -Code monétaire et financier Art.

Article 3

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article 1

Les textes énumérés ci-après sont abrogés : - Arrêté du 19 mai 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 Art. 11 -Décret n° 95-1232 du 22 novembre

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : R. 2321-12, R. 2321-14, R. 2321-15, R. 2321-23, R. 2321-24, R. 2321-25, R. 2321-26, R. 2321-27 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R2321-1, Art. R2321-11, Art.

Article 35

- Code des assurances Art. L132-27 - Code de la mutualité Art. L223-25-2 - Code des assurances Art. L441-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 Art. 12

Article 156

- Code des assurances Art.

Article 14

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L138-17, Art. L138-18, Art. L138-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 12

- Code général des impôts, CGI. Art. 733, Art. 685 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L3211-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 novembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Article 107

I. - L'ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition est ratifiée. - ORDONNANCE n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 Art. 10 A modifié les dispositions suivantes

Article 151

- Code du travail Art. L3324-12, Art. L3334-11

Article 9

L165-2, Art. L165-3-3, Art. L165-4, Art. L165-4-1, Art. L165-5-1, Art. L169-4, Art. L169-11, Art. L171-4, Art. L171-5, Art. L182-1, Art. L182-2-2, Art. L182-2-5, Art. L182-4, Art. L211-2-1, Art. L217-3-1, Art. L221-1-1, Art. L221-1-2, Art.