Elle sollicite de la cour la confirmation du jugement entrepris et consécutivement : - sur le fondement des articles 1108 et 1131 du code civil et L. 411-66 du code rural et de la pêche maritime, de

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 février 2023, elle demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, et 1365 et suivants du code civil, vu les articles

700 du Code de procédure civile.

Au soutien de ses dernières écritures, [J] [O] demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, 1130, 1131, 1137, 1240 du code civil, Vu la jurisprudence, À titre principal, * Dire et juger que [F] [

Par conclusions notifiées par RPVA le 27 mai 2022, monsieur [D] [E] et madame [G] [C], appelants, demandent à la Cour au visa de l'article 1143 du code civil, de l'article 845 du code de procédure civile

Code de Procédure Civile, Vu l’ancien article 1134 du Code Civil, devenu 1103 et 1104 de ce code, et les articles 1217, 1221, 1224 et 1226 du Code Civil, Vu les articles L.311-2, L.311-4, L.311-6 du

450 du code de procédure civile

121 du code de procédure civile, 1134 (devenus 1103 et 1104) du code civil, 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, de : -confirmer les chefs du jugement ayant : - dit recevable l'action engagée par

[H] demande à la cour, sur le fondement des articles 1101, 1103, 1104, 1231-1, 1343-2 et 1182 du code civil : - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il : - l'a jugé recevable à agir, - a condamné

1721 du code civil.

450 du code de procédure civile.

Par conclusions régularisées par le RPVA le 5 mai 2022, les époux [Z] demandent à la cour de : « Vu l'article L216-1 du code de la consommation, Vu l'article 1217 du Code Civil, Vu l'article 1240

450 du code de procédure civile

L.231-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, de l'article R.231-4 du Code de la construction et de l’habitation, des articles 1792-6, 1103 et suivants, 1217 et suivants ainsi que

L. 1221-1 du code du travail et 1134, devenu 1103, du code civil.

Sur la demande principale en paiement présentée par la SA Créatis : Les articles 1103 et 1104 du code civil posent pour principe que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les

450 du code de procédure civile

Sur l’existence et la régularité de la servitude conventionnelle de passage En vertu des article 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits