455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les époux X... avaient spécialement contesté dans leurs écritures d appel les prétendues difficultés financières

SKE ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a ajouté à cette convention une condition qu'elle ne comporte pas et l'à ainsi dénaturée, en violation de l'article 1134 du Code civil ; qu'il est encore reproché à la

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que le mandant doit aussi indemniser le mandataire des pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa gestion, sans imprudence qui lui soit

Z... au paiement de l'indemnité d'immobilisation (violation des articles 1134 et 1178 du Code civil) ; 2 / que la promesse de vente stipulait qu'en cas de non-réalisation de la condition suspensive,

1134 du Code civil, violé ; Mais attendu, qu'en retenant, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui ont été soumis, d'une part, que la société Tramier n'apparaissait pas sur les

1134 et 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que sur ladite facture avait été portée notamment la mention "FCL/FCL" laquelle, en termes de droit maritime, signifie que le conteneur a été livré complet

l'article 1315 du Code civil ; 2 / que, ce faisant, elle a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1604 et 1147 du Code civil ; 3 / que, sur la double livraison de logiciels

1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile, l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'en l'espèce, le tribunal de commerce de Marseille

L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait énoncer que M.

X... père "à lui rembourser le solde des sommes dues" ; que, par suite, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la caution solidaire

travail ; et alors, enfin, qu'en se référant aux énonciations de la lettre de licenciement, l'arret attaqué a violé l'article 1134 du Code civil en dénaturant une correspondance dans laquelle MM.

Y... avait pu faire naître, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 10 de l'acte de cession d'actions du 5 mai 1993, toutes notifications

6 du code civil, ensemble les articles 1131 et 1133 anciens, devenus 1162, du même code ; 2°/ qu'il résulte des termes clairs et précis de la convention d'honoraires du 15 novembre 2012 que l'objet de

1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel se doit d'énoncer les motifs qui ont déterminé sa décision lorsqu'elle s'écarte de l'avis des experts judiciaires ; que la cour d'appel

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la SOFIGES a pour objet social, outre l'acquisition de valeurs mobilières, la prestation de tout service relatif à la gestion et à

1492 et suivants du nouveau Code de procédure civile relatifs à l'arbitrage international et l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'en s'interrogeant d'office

Aux termes de ses conclusions en réplique et récapitulatives n°6 déposées à l'audience de mise en état du 18 février 2026, [R] demande à ce tribunal : Vu l'article 1134 ancien du code civil, Déclarer

elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu la loi du contrat et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, dans ses écritures d'appel, la société Entreprise Ganchou avait soutenu que la clause