B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard l'article 1231-1 du code civil (ancien article 1147 du même code), de l'article L. 1243-4 du code du travail et du principe de réparation

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées le 1er octobre 2025, Madame [U] [Q] demande au tribunal, sur le fondement des articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation, ainsi que 1231-1

514 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 1343-2 du Code civil Juger la Société ARMO recevable et bien fondée en son

Au soutien de sa demande indemnitaire au titre de la résistance abusive, elle se fonde sur l’article 1231-1 du code civil.

VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

Et en conséquence : Vu les dispositions de l’article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l’article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Condamner la société ALEX PRO à payer à la société

Sur la créance de la SARL AB LOC: Il résulte de l’article 1231-1 du code civil qu’en cas d’inexécution de ses obligations, le débiteur engage sa responsabilité.

Et en conséquence : Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ALEX PRO à payer à la société

Et en conséquence : Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ALEX PRO à payer à la société

En cause d'appel, les consorts [F] font valoir que le premier juge n'a pas répondu à leur argumentation développé au visa des articles 1231-1 du code civil, ce que conteste la SAS ADVANCE, qui considère

En conséquence, il convient de condamner la Société à responsabilité limitée SAXOTEL CHALON - P’TIT DEJ’ HOTEL au remboursement de la somme de 256,50 euros en application de l’article 1231-1 du code civil

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l’article 1231-1 du Code civil, A titre liminaire, au regard de la citation selon procès-verbal 659 du Code de procédure civile au terme de laquelle il s’avère que le domicile

[H] de sa prestation, pourtant intégralement réglée par le donneur d’ordre, engage sa pleine et entière responsabilité contractuelle sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil.

1231-1 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'au moment de la souscription du cautionnement litigieux, garantissant les engagements de la société DSP qu'il dirigeait et dont il était associé

II – Sur la demande de dommages et intérêts formée par l’association ASSOL Maisons des chômeurs et précaires Au visa de l’article 1231-1 du code civil, l’association ASSOL Maisons des chômeurs et précaires

1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et le principe d'une réparation

1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 4.