Y... au poste de manager, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 5°/

Sur le fond Le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils

conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

L. 1331-27 du code de santé publique pour l'application de la procédure d'insalubrité dite " ordinaire " (insalubrité remédiable ou irrémédiable) prévue aux articles L. 1331-26 et L. 1331-428 dudit code

Elle allègue l'article 1351 du code civil aux termes duquel l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement; que cela implique une recherche par le juge sur les

a violé les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que par arrêt du 19 septembre 2006 (pourvoi n° 04-11.211), la chambre commerciale, financière et économique

Elle fait valoir, ensuite, que la reconnaissance de dette signée par la défenderesse comporte l'ensemble des mentions exigées par l'article 1376 du Code civil.

La Caisse primaire d'assurance maladie a régulièrement interjeté appel et soutient que : - sa demande est fondée sur les articles 1235, 1376 et 1377 du Code civil, et non sur l'article L133-4-1 du Code

1682 du Code civil, ensemble l'article 1351 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en condamnant M.

D’autre part, aux termes de l’article 720 du code civil : « Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ».

D'autre part, aux termes de l'article 720 du code civil : " Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ".

4 du code de procédure civile ; SUR LE PRONONCÉ DU DIVORCE Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce

4 du code de procédure civile ; SUR LE PRONONCÉ DU DIVORCE Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce

4 du code de procédure civile; SUR LE PRONONCÉ DU DIVORCE Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce

X... et Mmes Z... et A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile, -débouté la société civile immobilière [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société civile immobilière [L] aux dépens

4 du code de procédure civile; SUR LE PRONONCE DU DIVORCE Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du Code civil aux termes duquel le divorce

ne pouvait valoir renonciation à se prévaloir de la nullité, la cour d'appel a violé les articles 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que