1382 du Code civil et, par fausse application, l'article 1721 du même Code ; alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux écritures précises et motivées de la société Deletraz, faisant valoir que le

1382 du Code civil.

731 du Nouveau Code de Procédure Civile, et au surplus mal fondé, le bail n'ayant pas date certaine au sens de l'article 1328 du Code Civil, et démontrant une fraude aux droits du créancier par application

A titre subsidiaire, ils fondent leur action sur les articles 1384 alinéa 1 et 1386 du Code Civil.

1382 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs non critiqués, l'arrêt retient que les cautions se sont engagées en toute connaissance des difficultés techniques, ou commerciales, de l'entreprise

P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. P... ; le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en application de l'article 445 du nouveau Code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note

le dépérissement d'arbres devenus trop grands pour résister à l'opération, est susceptible d'abus (violation des articles 1382 et 1383 du code civil) ; Mais attendu qu'ayant énoncé à bon droit que

européenne des droits de l'homme, 18 et 304 anciens, 112-1 2, 221-2, 132-2, 132-4, 132-5 du code pénal, 362, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a condamné l'accusé

L.511 et suivants du code des assurances, vu les articles 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil, 1985 du code civil alors applicables, aujourd'hui 1103, 1104, 1231-1, 1240 et 1242 du code civil, vu les

1382 et 1384 du Code Civil.

Se fondant sur les articles L632-1 et L632-2 du code de commerce, subsidiairement sur l'article 1302-1 du code civil, il fait état de deux virements d'un montant total de 6.000 euros, sur le compte personnel

16 et 913, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de L'Homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que si les

1384, alinéa 2, du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que, si l'installation électrique de l'appartement était

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 6 §1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme par refus d'application, et l'article 1383, devenu 1241 du code civil, par fausse

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code de pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 2, 201, 212, 485, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance

Z...a fait citer les époux X... devant le tribunal de première instance de NOUMÉA, sur le fondement des articles 544, 545 et 1382 du code civil, afin de voir constater l'empiétement et ordonner sous astreinte