1792–1 2°du Code civil) et de Madame Y...

X... en réparation, le 2 mars 1990, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; Attendu que M.

1792 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause.

1792 du Code civil, a déclaré l'entrepreneur responsable et l'a condamné avec son assureur à payer des sommes au syndicat des copropriétaires de la Résidence Oaxaca, au titre des travaux de reprise ;

X... le coût de la reprise des fondations alors, selon le moyen, "que la présomption de responsabilité de l'article 1792 du Code civil est subordonnée à la condition que le désordre compromette la solidité

A... en matière de construction résultait de sa profession d'exploitant céréalier et de son immixtion dans les travaux, et a ainsi violé l'article 1792 du Code civil ; alors que, 2°/ le devoir de conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu que les désordres d'isolation

Sur la nature de la responsabilité de l’entreprise [I] : Monsieur [T] soulève l’existence de désordres liés à une fragilisation des murs édifiés, en visant l’article 1792 du code civil.

1792 du code civil, la responsabilité de M.

support, notamment par scellement de sorte que la cour d'appel, qui a retenu que le carrelage défectueux était lié par scellement à son support, a violé l'article 1792-2 du Code civil ; Mais attendu

G... sur le fondement de l'article 1792 du code civil, d'AVOIR condamné la société Bluewood à payer à M.

Selon l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui, l'affectant dans l'un de ses éléments

1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que la nature des travaux ne permettait pas au syndicat des copropriétaires de bénéficier des garanties légales de l'article 1792-1 du code civil,

Y..., alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article 1792 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi du 3 janvier 1967, peut être considérée comme tenue à la garantie décennale des constructeurs

X..., tenu par la présomption de responsabilité de l'article 1792 du Code civil, devait être condamné avec la Samda à indemniser l'UAP ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique

1792 du Code civil.

1792 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui était saisie d'une action en responsabilité contre l'entrepreneur pour des dommages antérieurs à la réception des travaux, n'avait pas à

[F] [E], notifiées par voie électronique le 18 février 2021, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 1792 du code civil ; Vu l'article A 243-1 du code des assurances pris en