CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

500 154 résultats pour « article 2 du Contrat n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00808

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

2 du contrat, ce que la société Biogaran conteste ; que l'article 2 « Objet » précise en son dernier alinéa : « par ailleurs, Biogaran et IDD conviennent de se partager les revenus dérivés de la vente

Source officielle

Page 16 sur 25008

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile A

61624a79a68110eae5b68fd3

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

de collaboration prévu à l'article 2 du contrat de partenariat ; Vu encore les mêmes conclusions dans lesquelles la société STIMUT demande, à titre très subsidiaire, un partage de responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

602254e9e6ee9b24d862fdd7

Appel

8 février 2021

8 février 2021

en exécution de l'article 2 du contrat de partenariat du 27 juin 2014 : - à Monsieur [J] [H], la somme de 507.149 euros ; - à Madame [L] [O], la somme de 183.750 euros ; - à Monsieur [U] [M], la somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00215

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

subrogation » (article 2 du contrat d'affacturage-Prod. 1) et non à Mme Y...de démontrer le contraire, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du code civil ;

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c74e

Cassation

1 décembre 1995

1 décembre 1995

l'article 1129 du Code civil ; 2) ALORS QUE, en toute hypothèse, le prix est déterminable dès lors que le contrat comporte des indices permettant le calcul de l'indexation du prix ; que la mention

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616246bdaf0a1de0eb1b647c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

L'article 2 du contrat de sous location cédé stipule que ' la présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de novembre 2002.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100366

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

. 2.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f02

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

le cas lorsque le contrat contient une clause stipulant expressément son renouvellement par tacite reconduction pour une durée déterminée ; qu'il résulte de l'article 2 du contrat qu il prenait effet

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e01

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que, d'autre part, et en toute hypothèse, la cour d'appel ne pouvait affirmer, sans violer l'article 1134 du Code civil, que les parties à l'acte du 23

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01787_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

D'autre part, aux termes de l'article 2 du contrat conclu le 6 novembre 2012 : " A B s'engage, une fois ses études d'odontologie terminées avec succès, sanctionnées par un diplôme permettant la pratique

Source officielle
CC

comm

61372353cd580146774084ba

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 2 du contrat d'affacturage litigieux, le paiement par la société SOFIREC entre les mains de l'adhérent "présente

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300507_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L’article 2 dudit contrat prévoyait une période d’essai de deux mois renouvelable une fois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364ce462ec6aae231b570d

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

de jeunes sur divers dispositifs ou projets ...; elle ne peut donc sérieusement prétendre qu'une réunion concernant les jeunes ne la concernait pas, étant au demeurant observé qu'il est précisé à l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f267

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Par jugement en date du 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : Constaté que la clause de résiliation anticipée prévue à l'article 2 du contrat en cause ne bénéficie qu'au bailleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2104442_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par mémoires enregistrés le 17 décembre 2021 et le 2 mars 2022, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins représentée par Me David, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du

Source officielle
CC

civ1

6137231acd58014677405721

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

garantie était limitée aux intérêts ; qu'elle n'a pas prétendu que cette assurance comportait une liste limitative ne mentionnant pas les prêts-relais ; que le premier grief, pris d'une violation de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00344

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

été conclue pour une durée indéterminée » ; que c'est donc pour éviter que l'obligation de non-concurrence de l'article 2 du contrat de concession soit considérée comme une obligation à durée indéterminée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100591

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

pénalités de l'article 3.6 de l'Accord aux atteintes subis par ses droits de propriété intellectuelle non seulement sur le fondement de l'article 2 dudit Accord, mais encore sur celui de l'article 3.8

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff39

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

A l'appui de ses prétentions, elle rappelle les dispositions de l'article 2 du contrat de délégation en date du 30 décembre 2005 aux termes duquel le Crédit Moderne avait renoncé en cas de défaillance

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre et Gilles X

613726a0cd580146774272cc

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre et Gilles X... pour blessures involontaires

Source officielle