314-1 du Code pénal, 86, alinéa 4, 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte déposée par la société Distribution

379 et 408 de l'ancien Code pénal, 311-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

121-1 et 314-1 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que " les premiers juges ont

[BC] [S], [CC] [S] et [NR] [I], pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 1589 du code civil, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MM.

314-1 du nouveau Code pénal, 1341 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué ainsi qu'il est dit au premier moyen ; "aux motifs qu'Alain X... soutenait

[Z], pour l'acquisition d'un immeuble, n'ont pas été restitués et ont été détournés de leur finalité, ce qui caractérise le délit d'abus de confiance prévu par l'article 314-1 du code pénal. 11.

X..., pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 192 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

575, alinéa 2, 3 et 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale, défaut de motif

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 314-1 du Code pénal, du décret n° 78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application aux

314-1 du Code pénal, 1998, alinéa 2, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance

314-1 du Code pénal, 6.3, d) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 427, 463, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

314-1 du code pénal, L. 241-3 4 du code de commerce, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription

314-1 du Code pénal, L. 152-6 du Code du travail, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire

314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé les époux Y... des fins de la poursuite exercée à leur

de LA SOCIETE LOIRE TRAITEMENT et de Raymond Z... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles