de cassation, pris de la violation des articles L. 313-1, L. 313-2, L. 313-3 et suivants du Code de la consommation, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, 313-1, 313

L.311-2 et L.311-6 du code des procédures civiles d'exécution et la validité de la procédure de saisie immobilière ; -dit que la créance du [Adresse 12] est retenue conformément à l'article R.322-18

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10 (nouveaux), 408 et 406 (anciens) du Code pénal, 593 du Code

[P] et Mme [A] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.

et l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1103 du même code. » Réponse de la Cour 19.

1153 du code civil et L 313-3 du code monétaire et financier, - dit que les condamnations ne porteront pas intérêts au taux légal, - débouté M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 313-1 alinéa 2, 313-7, 313-8 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, 6

L. 161-8, L. 311-5, L. 361-1, R. 313-1 à R. 313-6 et R. 741-29 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 45 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 ; 2 / que c'est à celui qui prétend au

a reçu ses déclarations ; les dispositions des articles 311 et 312 du code de procédure pénale ont été observées » (procès-verbal des débats, p. 33, § 1) ; - le 2 février 2016 (après-midi) « le président

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et suivants du Code civil, 2, 3, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

et de famille pendant 5 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1

313-1, 314-7 et 314-8 du Code pénal, 404-1 de l'ancien Code pénal, 2, 3, 6 à 8, 211, 213, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

et suivants, 1231-1, 1352 et suivants du code civil, de l’article 514 du code de procédure civile : A titre principal : Constater la déchéance du terme du contrat de crédit souscrit par M.

et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

1907, alinéa 2, du code civil, ensemble les articles L. 132-1 (ancien, désormais L. 212-1) et L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 et R. 313-2 du code de la consommation dans leur rédaction en vigueur à la

licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil.

313-23, L. 316-1 ou L. 317-1 ou du 8° de l'article L. 314-11. () 2° De ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins.