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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6628a178b2cb67000826a561
23 avril 2024
23 avril 2024
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Suivant déclaration en date du 23 janvier 2024, la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5b2c601f08318991927
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
P 0426c/S.A
64a7b1fd3bcaf505db69698c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(n° 27 , 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson POISSON,greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
64eedcc0bb2c32d969d35316
20 juillet 2023
20 juillet 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
62da3e612eb797effb0703fe
21 juillet 2022
21 juillet 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffier, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6618cf117935f50008be438f
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 2] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles 385,
Source officielle4e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09718
3 octobre 2024
3 octobre 2024
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne en date du 07 décembre 2023 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame
Source officielle3e chambre civile
6a0ff0f6cdc6046d478933ef
21 mai 2026
21 mai 2026
FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officiellecr
613725dfcd58014677421285
12 décembre 2000
12 décembre 2000
122-5 du Code pénal était caractérisé, n'a pas légalement justifié sa décision " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c203
3 juin 1991
3 juin 1991
405 du Code pénal, 7 de la loi du 18 juillet 1866, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que
Source officielle4e chambre civile
6a19295fcdc6046d4754574a
28 mai 2026
28 mai 2026
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Rodez en date du 27 mars 2026 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A.R.L.
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf79
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf81
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf83
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf87
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code
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