455 du Code Civil.

455 du code civil.

700 du code de procédure civile ; Y ajoutant, - condamner Mme [G] au paiement d'une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens,

1376 du code civil que l'article L. 411-74 du code rural, ALORS, D'AUTRE PART, QUE M.

455 du Code civil ; 7°) ALORS QU'en toute hypothèse, la mauvaise foi d'une société doit être caractérisée en la personne de son représentant légal ; qu'en visant de façon indifférenciée la connaissance

Y... avait effectué un retrait sur ce compte postérieurement à l'encaissement du chèque, la cour d'appel a violé les articles 1234 et 1315 du code civil.

sédentaire), ce qui est matériellement impossible, la Cour d'Appel s'est contredite et a violé l'article 455 du Code de Procédure Civile ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE Aucun texte ne subordonne à

455 du code civil ; 4°/ ALORS, aussi, QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motivation ; que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 3), la société ADPF a soutenu que la loi

L. 2325-43 du Code du travail, la Cour d'appel a violé les articles L. 1237-7 et L. 1234-9 du Code du travail ensemble l'article 2044 du Code civil ; ALORS par ailleurs QUE tout jugement doit être motivé

455 du code civil ; ALORS QUE D'AUTRE PART il résulte de la lettre en date du 2 décembre 1995 versée aux débats que la Banque régionale de l'ouest avait mis en demeure M.

de valorisation » de l'immeuble, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3° Alors qu'en jugeant que l'intention libérale de Mme B... n'était pas établie

sérieusement soutenir que les objectifs contractuels ne présentaient qu'un caractère indicatif, la cour d'appel a violé l'article 455 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, par lettre

455 du code civil ; Alors, d'autre part, qu'en retenant que M.

455 du Code de procédure civile.

455 du code civil.

455 du code de procédure civile.

455 du code civil (en réalité : du code de procédure civile) ; 2°/ que la valeur de titres non cotés en bourse doit être appréciée en tenant compte de tous les éléments propres à dégager une évaluation

455 et 954 du code de procédure civile.