454, 455, 456, 675 et 676 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 73, alinéa 5 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 ; 5 / que seules les constatations de fait effectuées par le

Recevabilité du pourvoi principal examinée d'office Vu les articles 615, alinéa 2, du code de procédure civile, L. 452-2, L. 452-3 et L. 452-4 du code de la sécurité sociale : 1.

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile et signée par M.

455, alinéa 1er, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité; qu'en se bornant à affirmer que les orthèses plantaires monobloc facturées

la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

455 du nouveau Code de procédure civile, telles que sanctionnées par l'article 458 du même Code, la seule référence aux conclusions étant insuffisante; d'autre part, que ne satisfait pas aux exigences

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'est entachée de nullité la décision qui ne contient aucune mention, même succincte, permettant de connaître l'objet de la demande et son fondement

articles 455 et 783, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa version antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 : 4.

[F], - condamner l'employeur fautif à rembourser à la CPAM du Haut-Rhin, conformément aux dispositions des articles L.452-2 et L.452-3 du code de la sécurité sociale, du paiement des réparations qui

X... avaient bénéficié à Mme Y..., la cour d'appel aurait violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en énonçant, sans même examiner la plainte avec constitution de partie

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le banquier, tenu d'un devoir de conseil envers son client, ne peut, sans engager sa responsabilité, consentir un prêt à un débiteur

450 du code de procédure civile, signée par M.

4, 5, 9 et 480 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que des articles L. 454-1 et L. 455-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en se déterminant comme il l'a fait, sans rechercher

[M] [A] et la société Groupama demandent à la cour d'infirmer le jugement et de : A titre principal : Vu les articles 122 et 331 du code de procédure civile, l'article L.454-1 du code de la Sécurité

L. 451-1 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 1384 du Code civil et 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt, attaqué a débouté la CPAM de l'Aude de sa demande de remboursement

455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 16.

455 du code de procédure civile.