9, 544 et 1382 du code civil.

[Z], avec possible recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par requête déposée le 25 mai 2018, Mme [R] et M.

[Z] [O] une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « M.

Richard, conseiller, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

, conseiller, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

X... avait effectivement été remboursé, la cour d'appel, qui s'est prononcée par de simples affirmations, a violé l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1638 du code civil, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article 544 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande formée à l'encontre de M. et Mme Z...,

euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.- de condamner M.LEBGAA à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

a désigné sa fille comme bénéficiaire postérieurement à la souscription du contrat, par testament, s'est déterminé par des motifs contradictoires violant ainsi l'article 455 du Code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

809 du code de procédure civile, les articles 2 et 20 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, les articles L 1252-1 et L 1252-7 du code du travail et le principe constitutionnellement garanti

du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, distraits au profit de Me Isabelle Durand conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

alinéa 2 du Code de Procédure Civile.