L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, ensemble l'article 1382 du code civil.

6 de la convention européenne des droits de l'homme, 502, 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que les juges ne peuvent statuer que sur les faits dont ils sont saisis à moins que

[D] et de la société [1] à lui payer au visa de l'article L. 8223-1 la somme de 1 554,58 x 6 mois = 9 327,48 euros.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui l'a condamné a 1 500 euros d'amende pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ;

Faits et procédure 1.

[Localité 1] à lui verser les sommes suivantes : - 4 357,15 euros à titre de rappel de salaire - 435,72 euros bruts au titre des congés payés afférents - 1 500 euros nets au titre de l'article 700

Le prix allégués de 1 000 euros et 1 511 euro au m² ne sont pas justifiés.

X... a formé opposition à cette contrainte ; qu'il fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 1 505 francs, alors, d'une part, que la cotisation du régime de base d'assurance

demandes Mme [L] à de plus justes proportions, en tout état de cause, . condamner Mme [L] à verser à la société [1], la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

X... les sommes de 6 100 francs à titre de rappel de salaires, de 610 francs à titre de congés payés, de 1 500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 06 décembre 2025, Madame [Y] [P], Monsieur [M] [P] et Monsieur [X] [P] ont demandé au visa des articles 122 et suivants, 500, 501, 789 du code

Par son troisième moyen, la société [F] [Z] [F] architecture fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI les sommes de 505 720,80 euros HT, 1 260 euros HT et 36 615 euros HT, outre la TVA en

Faits et procédure 1.

112-2, 112-3, 112-4 du Code pénal, 500-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la caducité de l'appel du ministère

- payer à Mme [E] la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - payer à Mme [E] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Faits et procédure 1.

, 496, 497, 500, 500-1, 509, 515, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, statuant par arrêt contradictoire à signifier, a reçu les appels de M.