en application de l'article R 121-21 du code des procédures civiles d`exécution.

en application de l'article R 121-21 du code des procédures civiles d`exécution.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Civile Vu les dispositions de l’article 510 du Code de Procédure Civile Vu les dispositions de l’article L261-13 du Code de la Construction et de l’Habitation Vu les dispositions de l’article 1343-5 du

Sur la demande de délais de paiement En application des dispositions des articles 510 du code des procédures civiles et 1343-5 du code civil, le juge de l'exécution a compétence pour accorder des délais

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 398, 398-1, dans sa rédaction applicable, 510, 512, 591, 592, 804 et 837 du code de procédure pénale, ensemble les articles L. 312-2,

460, 512 et 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne mentionne pas que, lors de l'audience des débats du 2 octobre 1997, la parole a été donnée à Pierre X..., partie civile comparante

510 du Code de procédure civile.

[R] demande à la cour, sur le fondement des articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire et 510 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement du juge de l'exécution en date du 18

460, 460-1, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, bien que statuant sur appels du ministère public et de la partie civile

805 du code de procédure civile).

510, 512 et 513 du Code civil ; et alors, enfin, qu'après avoir constaté que "dans la vie courante", l'intéressée "dispose, pour le règlement de ses dépenses personnelles, d'un compte qu'elle fait

la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 10.

L. 511-1, L. 511-2, L. 512-1, L. 512-2, R. 511-1 et R. 512-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces régulièrement produites, * Juger la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE recevable

Il sera fait application de l'article 455 du code de procédure civile.

910 et 937 du Code Civil.

L. 517 du Code de la santé publique, 4 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Montpellier