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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service 2 pro
67b6592671e889c21f64bbef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielle4ème chambre
69ea21e2cdc6046d4741c587
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001d4e0040aa372e76ec
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [W] [N], [L], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400214e0040aa372e7748
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [P] [T], [G], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400224e0040aa372e7758
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [V] [E] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
4 avril 2025
* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir en application des dispositions de l'article 514 du CPC et en toute hypothèse compatible et nécessaire avec la nature du présent litige.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dans le cadre de la présente instance) au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/01828 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPACC Condamner
Source officielleJEX
66a7ef41b9f14d1b77641cba
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de disposer des sommes réclamées dans la limite de ce qu'il doit au débiteur ; 5° La reproduction du troisième alinéa de l'article L.141-2 et de l'article L.211-3.
Source officielleChambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du CPC, Avant dire droit, * ENJOINDRE la société NEW OXATIS à produire les conditions générales applicables aux différents contrats
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a9b0cdc6046d472e8aea
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du CPC, avec demande de pop reiet de l'article * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielle4ème chambre
69e9c9e5cdc6046d473a04e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69e9cb7dcdc6046d473a280c
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69ea2172cdc6046d4741b9a4
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
69ea2195cdc6046d4741bd3a
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
69ea21a5cdc6046d4741bee1
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
69ea21c1cdc6046d4741c241
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
69ea45f2cdc6046d4744fbd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69ea463acdc6046d474500e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69ea466fcdc6046d47450454
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69ea467fcdc6046d4745058c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
Source officiellePage 16 sur 256