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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372327cd58014677406204
1 décembre 1998
1 décembre 1998
années, la cour d'appel, qui a fait application de la Convention collective nationale des industries de la conserve, seulement rendue applicable à la société Boucherie Grande par arrêté d'extension du
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e5
11 avril 2024
11 avril 2024
de l'intérêt collectif.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def9cdc6046d477d3179
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A la suite de la signature d'une convention pour la revitalisation d'une zone de redynamisation urbaines ( ZRU) à [Localité 50], la société [68] [Localité 52] a été créée par la société [70] en 2000 et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00378
20 février 2008
20 février 2008
X... a été engagé le 25 juin 2002 par la société Televal au droit de laquelle vient la société Prosegur, en qualité d'agent d'exploitation coefficient 110 de la convention collective nationale des entreprises
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f42b
21 février 1978
21 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 131-1, L. 132-10 ET L. 135-1 DU CODE DU TRAVAIL, DENATURATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MENSUALISATION
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91834
24 juin 2014
24 juin 2014
Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ae
23 janvier 2008
23 janvier 2008
En tout état de cause, l'article 56 ter de la Convention Collective intitulé " mobilité géographique " prévoit les conditions dans lesquelles le changement de zone d'activité ou de " circonscription "
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00973
3 juin 2015
3 juin 2015
, au-delà des 2 jours de repos hebdomadaires fixés dans l'article 41 de la convention collective, de jours et demi-journées de congés comprenant -les 25 jours de congés payés annuels définis par l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01392
9 juillet 2014
9 juillet 2014
50 et 52 de l'annexe à l'avenant du 22 septembre 1998 portant modification de la classification de la Convention collective du personnel des cabinets d'expertise comptable et des commissaires aux comptes
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1b
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Madame X... a été engagée en 1969, en qualité de psychothérapeute à la vacation, selon contrat verbal à durée indéterminée, par l'Association des CMPP laquelle relève de la Convention Collective des établissements
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556b3
28 mai 1974
28 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ET 69 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE DU 14 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184e
24 juin 2014
24 juin 2014
de CRP le 7 janvier 2011 ; Il a été licencié pour motif économique par lettre du 10 janvier 2011 à effet au 7 janvier 2011 ; L'entreprise est soumise à la convention collective de l'import-export ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01613
24 septembre 2008
24 septembre 2008
qu'elle, que « le cadre d'appréciation du principe « à travail égal, salaire égal » doit s'effectuer au sein d'une même entreprise » et en refusant ainsi de s'en référer à la convention collective des
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c07
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Le 1er janvier 2007, il était transféré à la société SARL STMS BOPI avec maintien de son ancienneté au 9 juin 2005 La convention collective applicable à la relation contractuelle était celle des ouvriers
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc47
10 janvier 1980
10 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 7, 12, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 10 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT
Source officielle19e chambre
6285e1a26a1876057df5d61d
18 mai 2022
18 mai 2022
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df01cdc6046d477d320b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A la suite de la signature d'une convention pour la revitalisation d'une zone de redynamisation urbaines ( ZRU) à [Localité 50], la société [67] [Localité 52] a été créée par la société [69] en 2000 et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00530
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L. 642-19 du code de commerce et de l'article 1304-6 du code civil. » Réponse de la Cour 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f64
19 décembre 2006
19 décembre 2006
et 21 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles), catégorie A, niveau 1, coefficient 235.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00548
16 février 2012
16 février 2012
10 de la convention collective du personnel des sociétés de secours minière et l'article 28 de la convention générale des médecins miniers ; 2°/ que le forfait kilométrique des praticiens est établi
Source officiellePage 16 sur 425