Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacob X
61372523cd5801467741b475
28 octobre 1991
28 octobre 1991
206 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18
Source officiellecr
61372523cd5801467741b477
28 octobre 1991
28 octobre 1991
206 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Georges X
61372523cd5801467741b478
28 octobre 1991
28 octobre 1991
des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Salomon Y
61372523cd5801467741b479
28 octobre 1991
28 octobre 1991
des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacques Y
61372523cd5801467741b47a
28 octobre 1991
28 octobre 1991
des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de
Source officiellecr
61372523cd5801467741b47b
28 octobre 1991
28 octobre 1991
des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461d3
13 juillet 1994
13 juillet 1994
X... demandait remboursement au propriétaire du fonds voisin, étaient nées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 1960 si bien que le nouvel article 658 du Code civil s'appliquait ;
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD005739900
29 novembre 2007
29 novembre 2007
En deuxième lieu, le Gouvernement soutient que les requérants n'ont pas épuisé, comme l'exige l'article 35 de la Convention, les voies de recours internes faute d'avoir correctement exercé
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de ses conclusions notifiées le 1er mars 2022, la société Free mobile, intimée et appelante incidente, demande à la cour, au visa des articles 909 du code de procédure civile, 544, 651 et 1240
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472950.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielleRéférés
64af98dd049d5c05db17312c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
à l'article L. 653-8.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b20bf8c4cf860008dff431
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le quantum de la sanction, s'il considère que l'absence de recours au dispositif de l'article L. 651-4 du code de commerce prive la cour d'éléments utiles pour fixer le montant de la condamnation,
Source officielleRéférés
66921894f3a19d0db6b71221
12 juillet 2024
12 juillet 2024
à l'article L. 653-8.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca32cb8dca058e3e7ad9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution et sans préjudice des articles L. 412-2 et suivants du même code, - dit qu'à défaut pour Mme [T] de libérer volontairement les lieux, il sera procédé
Source officielleChambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Affaire RG 2023054662 1/ Par acte en date du 15 septembre 2023, signifié à LE GRAMME selon les articles 655 et 658 du cpc, TIMELESS DISTRIBUTION assigne LE GRAMME.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ec
15 décembre 2011
15 décembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007660
21 novembre 2007
21 novembre 2007
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 modifiée, portant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969dc53cdc6046d477cb6a8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Selon l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors en vigueur, devenu l'article L. 137-33 du même code, les sociétés et entreprises assujetties à la contribution sociale de
Source officielle1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521ea
20 février 2018
20 février 2018
, le directeur régional des Douanes et Droits indirects de Provence et le receveur régional des Douanes de Provence, au visa de l'article 1148 du code civil et des articles L 80 et suivants du Libre des
Source officielleTPROX - JCP
69b4773acdc6046d47947109
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Régulièrement assigné selon les modalités prévues aux articles 656 et 658 du code de procédure civile, M. [O] [X] n’était ni présent, ni représenté à cette audience.
Source officiellePage 16 sur 98