X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

[I] [C] fondent leurs demandes sur l’article L. 421-1 du code des assurances ainsi que sur la loi n°85-677 du 5 juillet 1985.

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions

1454-26 et R. 1461- 1 du code du travail et des articles 538, 665, 677 et 680 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas de notification d'un jugement en la forme ordinaire, celle-ci n'est réputée

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 03 février 2026 Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [T] sollicitaient au visa des articles 544 et 545, 676 et 677, 1240 du Code civil ainsi que les articles 1626

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions

de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions

Par conclusions notifiées le 24 avril 2025, l'intimé demande à la cour, au visa des articles 789 du code de procédure civile, de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, de : - déclarer irrecevable

Selon l’article 1353 du code civil, “Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[J] demande à la cour de : Vu les articles 671 à 673 du code civil, Vu l'article 1240 (ancien article 1382) du code civil, Vu le constat établi par maître [B], huissier de justice à [Localité 5] le

la demande de l'institut de prévoyance AG2R Réunica Prévoyance, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et a violé l'article 122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 562

compromis de vente relatif à l'un des biens en cause, le Tribunal ajoute à l'article 676 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 405 du Code de procédure civile, applicable

Dans leurs dernières conclusions, transmises et notifiées par le RPVA le 27 juin 2025, M. et Mme [C] demandent à la cour de : Sur le fondement des articles 544, 671, 673 et 1353 du code civil, -

544 et 545 du code civil.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

671 du Code civil.