1134 du Code civil ; 28/ qu'en dépossédant les consortsruffat d'une partie de leur propriété telle qu'elle résulte de la stricte application des actes sur le terrain, la cour d'appel a violé l'article

Maurice X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

683 et 684 du Code civil, s'expliquer sur toutes les solutions de désenclavement possible, cette exigence impliquant que tous les tiers susceptibles de supporter la servitude soient appelés en la cause

avait fait délivrer à la débitrice saisie, la sommation prévue par l'article 689 du Code de procédure civile et qu'un précédent jugement avait prorogé les effets du commandement de saisie ; qu'ainsi,

distinctes, en l'absence d'indivision ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 685-1 du Code civil est en l'espèce sans application ; qu'en effet s'il existe un lien de filiation entre les propriétaires

681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er, 2, 3, 85, 86, 681, 682 du Code de procédure pénale ;

450 du code de procédure civile

686 et 690 du Code Civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 avril 2011), que Mme

Sur l'action en désenclavement : Sur la recevabilité de la demande : La demande des consorts [I] est présentée en application des articles 682 et 684 du code civil.

1152 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1152 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

Aydalot, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM.

X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole

C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 683 du code civil ; Attendu, selon attaqué (Nîmes, 10 décembre 2015), que M.

de Mme [V], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 682 et 684 du code civil ; 3) ALORS QUE si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite

de l'absence d'un délai en cours, qu'au prix d'une violation par fausse application de l'article 114 du nouveau Code de procédure civile et d'un refus d'application des articles 122 et 124 du même Code

554 du code de procédure civile et 685-1 du code civil : de donner acte à Monsieur [S] [W], nouveau propriétaire de la parcelle [Cadastre 6], de son intervention volontaire, de dire et juger