700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société EVEREST aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jonathan THOMAS en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile Dans

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Sébastien SEROT, avocat, par application de l’article 699 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Dorothée Levy, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [E] à payer à Madame [H] la somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

537 du Code de Procédure Civile.

de l’article 696 du code de procédure civile.

envoi de la mise en demeure conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

559 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 32-1 et 559 du code de procédure civile : 13.

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

659, 682, 684 et suivants, 689, 690 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une signification faite selon les modalités de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile est nulle lorsqu'il

, avocats associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

 805 du code de procédure civile.

Condamner le défendeur aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile et au paiement d’une somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

450 du code de procédure civile - signé par M.

699 du code de procédure civile.