sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.  

Comme il succombe, M. [A] supportera donc les dépens de l'instance sans qu'il y ait lieu de le condamner au paiement d'une somme du chef de l'article l'article 700 du code de procédure civile.

la partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, à verser à la salariée la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sans motiver sa décision,

de recouvrement spécialisé de l'Essonne, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les dépens seront considérés comme des frais de poursuite.

700 du code de procédure civile.

[F] [X] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; STATUANT A NOUVEAU - débouter M.

sur la radiation, a dit n'y avoir lieu de statuer sur les dépens et sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, vu l’article 835 du code de procédure civile, vu les articles R 413-1 et suivants, R 414-4, R 414-7 et R 414-11 du code de la route, - statuer ce que de droit sur la

[Z] [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejette la demande de la SAS CAPI de condamnation de tout succombant à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code

demande, notamment au titre des frais irrépétibles l’article 700 du code de procédure civile et dépens.

[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause - condamner M.

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, alors « qu'aux termes des articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 3 devenu alinéa 4, du code de procédure civile, le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel qui déclare irrecevable les associés d'une société civile à former tierce-opposition d'un jugement, condamnant