785 du code de procédure civile.

et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si après l'ordonnance de clôture aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats à peine d'irrecevabilité prononcée

code de procédure civile.

violé les articles 12, 782, 783 et 907 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile : 4.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

783 du code de procédure civile.

783 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

4 du Code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

783 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

14, 15, 16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que, selon les propres énonciations de l'arrêt, M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

783 du code de procédure civile.