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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162c5151e6e0556734908a1
28 février 2012
28 février 2012
Guillaume Marceau qui proposent la récusation de Mme [I] [I], juge de l'exécution audit tribunal, sur le fondement des alinéas 4 et 8 de l'article 341 du Code de procédure civile DEMANDERESSE À
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b5281669d540ac7baa43
6 octobre 2010
6 octobre 2010
VERT, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président de chambre, président Monsieur ROCHE, président
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e748
6 septembre 2011
6 septembre 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af34
19 février 2008
19 février 2008
785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d850
22 février 2011
22 février 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b5
12 avril 2012
12 avril 2012
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mademoiselle Carole TREJAUT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, ARRET : - contradictoire,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90430
20 mars 2013
20 mars 2013
, les articles 16, 341 et suivants, 346 et suivants du code de procédure civile et 111-5 et 111-6 du code de l'organisation judiciaire, tendant, après transmission de la requête par le président du tribunal
Source officielle1ère Chambre D
5fdded3b2993b38f37decc3d
12 juillet 2018
12 juillet 2018
B..., avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 MAI 2018, en audience publique, Thierry D... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdacb9a2eaaaa5de418c26b
22 mai 2019
22 mai 2019
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc0
22 mars 2011
22 mars 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34c
28 juin 2011
28 juin 2011
Z...la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 13 juin 2008 par Mme Monia X... Y... , M.
Source officielle1ère chambre civile B
61624a7da68110eae5b68ff6
22 avril 2014
22 avril 2014
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Alain X..., la société Bayard Montaigne et la société Arcade Investissements Conseil tendant, au visa des dispositions des articles 356 et suivants du code de procédure civile au renvoi pour cause de suspicion
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6df
8 février 2011
8 février 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90865
3 juillet 2013
3 juillet 2013
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628543c10e2193c5780a61
29 septembre 2011
29 septembre 2011
1382 du code civil et M.
Source officielle15e Chambre B
616333d5f74a27a178b843d1
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c3f
9 avril 2015
9 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8daba
29 mars 2011
29 mars 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseiller venu d'une
Source officielle1re Chambre B
61632f4b14ec5f96a7da08d3
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 16 sur 3478