Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
118 807 résultats pour « article L. 1471-1 du code du travail et que la demande »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
118 807 résultats pour « article L. 1471-1 du code du travail et que la demande »
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Article 8
- Code du travail Art. L2323-21 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-21-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-22-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article R523-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 86
Lorsqu'une personne tenue de faire une déclaration au titre de l'article L. 523-1 du code de l'environnement souhaite faire usage de la dérogation relative à la mise à disposition du public prévue au troisième alinéa de cet article, elle le signale dans
Article R2223-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 62
La formation professionnelle prévue à l'article R. 2223-42 est assurée par l'employeur dans les conditions fixées aux articles D. 6321-1 et D. 6321-3 du code du travail.
Article 1
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l' article L. 5 du code général de la fonction publique.
Article L412-20-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 12
Le donneur d'ordre, lorsqu'il est une personne morale de droit privé, est passible des sanctions prévues à l'encontre des employeurs aux articles L. 4741-1 et L. 4741-3-1 du code du travail.
Article 50-8
L'entreprise de travail temporaire informe l'entreprise utilisatrice à l'occasion de la conclusion du contrat de mise à disposition par tout moyen donnant date certaine à la réception de l'information que : 1° Les informations relatives à la fin de contrat
Article R717-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 50
Les dispositions relatives aux installations sanitaires des articles R. 4228-1 à R. 4228-7 du code du travail ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole ou
Article D717-25-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61
25-1.
Article D523-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 75
; - les organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article L. 1341-1 du code de la santé publique ; - le Haut Conseil de la santé publique.
Article L134 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51
Pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions de contrôle et de recouvrement portant sur les infractions prévues à l'article L. 114-16-2 du code de la sécurité sociale : 1° Les agents des organismes mentionnés aux articles L. 211-1, L. 212-1
Article L717-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
l'article L. 4644-1 du code du travail.
Article L134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 93
Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 8271-1, L. 8271-1-2, L. 8271-2, L. 8271-4 et L. 8271-5 du code du travail, ainsi qu'au deuxième alinéa de l'article L. 133-9-3 du code de la sécurité sociale, les agents de la direction générale des
Article D742-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 76
L'essai encadré prévu au 1° de l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale bénéficie aux salariés et assimilés mentionnés aux articles L. 722-20 et L. 722-24 du présent code selon les modalités prévues aux articles D. 323-6-1 à D. 323-6-7 du code
Article R632-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 27
Cet étudiant peut demander à accomplir son stage en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.
Article D541-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53
Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime sont
Article 1
Pour les redevables autres que les ressortissants des parties contractantes à la charte sociale européenne, le montant de la taxe prévue aux articles 344 bis du code général des impôts et D. 341-1 du code du travail est fixé à 212 F.
Article L8113-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 68
Pour l'application des articles L. 4221-1 et L. 4231-1 et du 1° de l'article L. 8112-2 du présent code et de l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime, les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent pénétrer dans tout local affecté
Article 43-13
L'administration prend en charge les frais de formation de l'agent involontairement privé d'emploi lorsque la demande d'utilisation du compte personnel de formation est présentée pendant la période d'indemnisation au titre de l'allocation d'assurance
Article L4752-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 63
Le fait pour l'employeur de ne pas se conformer aux demandes de vérifications, de mesures ou d'analyses prises par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 en application de l'article L. 4722-1 et aux dispositions
Article R844-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16
perçue dans le cadre d'une action ayant pour objet l'adaptation à la vie active, prévue à l' article R. 345-3 du code de l'action sociale et des familles ; 9° (Abrogé) 10° Les sommes perçues au titre de leur participation à un travail destiné à leur
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