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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a230a6cdc6046d47fb3db9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qualité de liquidateur Désigne Me [I] [E] [Adresse 5] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230bacdc6046d47fb3f1b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de liquidateur Désigne SAS HUISSIER [Adresse 5] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23146cdc6046d47fb48fe

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

liquidateur Désigne la SAS HUISSIER 06 [Adresse 4] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23172cdc6046d47fb4bd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

liquidateur Désigne la SAS HUISSIER 06 [Adresse 4] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231a5cdc6046d47fb4f7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

liquidateur Désigne Me Nadia BARATTERO [Adresse 4] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231bbcdc6046d47fb50da

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

qualité de liquidateur Désigne Me [I] [K] [Adresse 4] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23675cdc6046d47fba46e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

liquidateur Désigne la SAS HUISSIER 06 [Adresse 5] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23762cdc6046d47fbb4ae

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de liquidateur Désigne SAS HUISSIER [Adresse 5] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23774cdc6046d47fbb5fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de liquidateur Désigne SAS HUISSIER [Adresse 5] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a237cecdc6046d47fbbc07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

qualité de liquidateur Désigne Me [R] [N] [Adresse 3] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a267eacdc6046d47fece03

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

qualité de liquidateur Désigne Me [K] [T] [Adresse 5] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd51d3cdc6046d47553e96

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

liquidateur Désigne SAS HUISSIER 06 [Adresse 4] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a258a1cdc6046d47fdd294

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L640-1 et L681-2-III du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1b52cdc6046d474f6b47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qualité de liquidateur Désigne Me [A] [Y] [Adresse 5] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1bdfcdc6046d474f7660

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qualité de liquidateur Désigne Me [G] [X] [Adresse 5] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d08cdc6046d474f8f7b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

liquidateur Désigne la SAS HUISSIER [Adresse 4] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d1ecdc6046d474f9116

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

qualité de liquidateur Désigne Me [V] [F] [Adresse 5] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4f86cdc6046d47550f32

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

liquidateur Désigne la SAS HUISSIER 06 [Adresse 4] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c31cdc6046d47b19dd7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme la SAS SYSLAW demeurant à [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae82d3cdc6046d4703e9a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle

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