Codes de loi français

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 302 bis WA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14

En cas de retrait définitif dans le cadre de l'organisation commune des marchés instituée par le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

Article 87

L121-9 -Code de la sécurité sociale. Art. L842-6 -Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L314-8, Art.

Article 11

L121-4, Art. L225-115 -Code du tourisme. Art. L411-1, Art. L411-9 -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-64, Art. L2531-2 -Code du travail Art. L1151-2, Art. L1231-7, Art. L1311-2, Art. L3121-33, Art. L3121-38, Art.

Article 36

L121-10, Sct. Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles, Art. L147-1, Art. L147-11, Art. L147-2, Art. L147-3, Art. L147-4, Art. L147-5, Art. L147-6, Art.

Article (15 à 19)

Freyssinet LAGORD D 104 LAGORD 17 D 104 Rue du Bois d'Huré LAGORD D 105 LAGORD 17 D 105 D 104 LAGORD D 107 SAINT-XANDRE 18 D 940 Limite département 18/45 ARGENT-SUR-SAULDRE D 151 BOURGES 18 D 948

Article Annexe à l'article A931-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07

87 16 843 88 14 133 89 11 625 90 9 389 91 7 438 92 5 763 93 4 350 94 3 211 95 2 315 96 1 635 97 1 115 98 740 99 453 100 263 101 145 102 76 103 37 104

Article Annexe 9

de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB) 125 000 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 4 104

Article Annexe I

prévu Effectif minimal de l'échantillon Critère d'acceptation Effectif minimal de l'échantillon Critère d'acceptation Contrôle normal Contrôle renforcé Moins de 10 000 64 9 204 30 95 305 10 000 inclus à 50 000 exclus 104

Article 18

Dans le cas d'une demande de permis exclusif de recherches M tel que défini au troisième alinéa de l'article 11 du code minier ou de permis exclusif de recherches de stockage souterrain prévu à l'article 104-1 du même code, le préfet prépare un projet

Article Annexe II

BÉNÉFICIAIRES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES représentés au Parlement NOMBRE DE PARLEMENTAIRES MONTANT Assemblée nationale Sénat Total Union pour un mouvement populaire 313 148 461 20 219 613 Parti socialiste 191 104

Article Annexe 9

producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 125 000 Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 4 104

Article (95 à 974)

95 D 924 Limite département 95/60 BRUYERES-SUR-OISE Limite département 95/60 BERNES-SUR-OISE 95 D 43 Limite département 95/60 CHARS D 14 GADANCOURT 95 D 212-route périphérique Nord N 104

Article R262-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 29

Le récépissé prévu à l'article R. 262-104-1 du présent code comporte la mention de cet accord.

Article 6

64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

Article 3

L121-2 VIII.-L'article L. 103-2 du code de l'urbanisme n'est pas applicable aux projets ayant fait l'objet du débat public organisé en application du présent article. IX.

LEGIARTI000021852753

Article 9 Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Article 10 Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de la caisse.

Article 12

précisant respectivement la région ou le pays de destination concerné ; c) Le nombre de collectivités territoriales et de leurs groupements avec lesquelles l'éco-organisme a conclu un des contrats mentionnés à l'article R. 541-102, à l'article R. 541-104

Article Annexe 26

Limite ouest des parcelles section CO n°s 31, 108 et 104 incluses. Limite nord de la parcelle CO 104 puis limite ouest des parcelles section CO n°s 100, 99, 11, 10 et 96 incluses puis limite sud des parcelles section CO n°s 7 et 93 incluses.