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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
68cc5af29da36895046982b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délivrée le 24 juin 2024 à la demande de M [Z] [K] à l’Association de prévoyance du groupe KLESIA ; Vu l’incident soulevé dans le cadre de la mise en état par la défenderesse, évoqué à l’audience du 12
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba31fcdc6046d47cb21d5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba36fcdc6046d47cb265c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Source officielleChambre 8
69bd8219cdc6046d4759361a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A la date du 23 décembre 2025, la SASU MKT DESIGN a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69ef29f9cdc6046d47b164e1
23 avril 2026
23 avril 2026
A la date du 10 avril 2026, la SAS DIGITAL COLLEGE [Localité 1] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal
Source officielleChambre 8
69a21c63cdc6046d47f996e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 27 Décembre 2024, la EURL AZUR SANTE PLUS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a231f0cdc6046d47fb5492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la date du 17 Janvier 2025, la EURL [E] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Source officielleChambre 8
69a2370dcdc6046d47fbaf1b
3 avril 2025
3 avril 2025
R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.
Source officielleChambre 8
69a23843cdc6046d47fbc3f0
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 9 Avril 2025, la SAS A.S.P. a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62987cdc6046d47e64710
15 avril 2025
15 avril 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 12 février 2025, désignant un juge enquêteur, avec la faculté de se faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e629b8cdc6046d47e64ab3
15 avril 2025
15 avril 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 12 février 2025, désignant un juge enquêteur, avec la faculté de se faire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5427cdc6046d471c53be
13 mai 2026
13 mai 2026
Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 12 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5452cdc6046d471c564a
13 mai 2026
13 mai 2026
Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 12 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8b1acdc6046d47c9bba2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] [Q], en personne Intervenant : [A] [M] (SELARL), représentée par Me [A] [M], liquidateur Par jugement en date du 11/12/2024, notre tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8dfdcdc6046d47c9e687
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[U] [T] [Adresse 1] DEFAILLANT Intervenant : [R] [O] (SELARL), représentée par Me [R] [O], liquidateur Par jugement en date du 18/12/2024, notre tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba347cdc6046d47cb240c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba383cdc6046d47cb2777
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il notait également que le débiteur n'avait pas déposé le bilan dans les 45 jours qui avaient suivi la date de cessation des paiements fixée au 19/12/2022 conformément aux dispositions de l'article L.653
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64ec
12 avril 2023
12 avril 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Avril 2023.
Source officielle3ème A
69dcb9c7cdc6046d4711e8ec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ORDONNE l'application de la procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée uniquement pour les règles déterminées par les articles L 644 - 2 à L 644 - 6 du Code de Commerce.
Source officiellePage 16 sur 38