Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 et 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 144-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le pourvoi a été

- Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 144-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le pourvoi a été formé au nom du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

145 ET 148 EXIGENT QUE LA DECISION SUR LA DETENTION PROVISOIRE SOIT SPECIALEMENT MOTIVEE D'APRES LES ELEMENTS DE L'ESPECE PAR REFERENCE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 144 ET QUE LA SIMPLE REPRODUCTION

, dans les conditions prévues à l'article 706-144, à engager ou reprendre une procédure civile d'exécution sur le bien, conformément aux règles applicables à ces procédures.

abus de faiblesse, violences aggravées et escroqueries, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

sera en conséquence confirmé mais par les présents motifs propres qui se substituent à ceux retenus par les premiers juges ; attendu qu'en application des dispositions de l'article R.144-10 alinéa 3 du

l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

A... de sa demande alors que cette audition étant de nature à exercer une influence sur l'issue du litige, en refusant de l'ordonner, le tribunal aurait violé les articles 143, 144, 146 et 455 du nouveau

144, 145, 145-I, 183, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 183, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant

qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté LA COUR Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Screg Routes et travaux publics, dont le siège est ..., défenderesse

Jean-Antoine Y..., demeurant chez Mme X..., 24, place Castellane, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre

Ahmed X..., demeurant CM de Kanoua Zitoura, Daira de Collo, Wilaya de Skida (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit

Aux termes de l'article L. 144-1 : " Les renonciations, totales ou partielles, aux droits de recherches ou d'exploitation de mines ne deviennent définitives qu'après avoir été acceptées par l'autorité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les décisions de la commission prévue par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale, et compétente pour statuer sur les demandes de dispense de

technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), avenue du Grand Cours, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article