] de nationalité Française demeurant [Adresse 70] [JU], [UB], [SJ], [SR] [DD] né le 18 Janvier 1966 à [Localité 162] de nationalité Française demeurant [Adresse 71] [AF] [RC] née le 16 Février

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 97-17.190, 97-17.191, 97-17.192 et 97-17.193 ; Sur le moyen unique, commun aux quatre pourvois, pris en ses trois branches : Attendu que la Polyclinique

Hamza ZZZZZZZZ..., domicilié [...], 160°/ M. Gaëtan NNNNNNNN..., domicilié [...], 161°/ M. Henri JJJJJ..., domicilié [...], 162°/ M. Jean-Marie KKKKK..., domicilié [...], 163°/ M.

[VG] [VP] [MB], né le [Date naissance 16] 1972 à [Localité 249], de nationalité française, demeurant à [Adresse 210] ; 14 - M.

produits de prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 ; (...) 4° Sont exclus des forfaits mentionnés au 1° de l'article R. 162-33-1 couvrant l'activité d'hospitalisation à domicile et font l'objet

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 95, 96 ET 97 DE LA LOI

, 97 € selon le détail suivant : - Principal 52 675, 97 € - Article 475-1 CPP 3 000,00 € - Intérêts protégés calculés au taux légal pour la période du 17/05/2018 au 17/05/2021 1 485,00 € Sur

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

octobre 2001 au 16 janvier 2002 puis une seconde de 9, 5 mois du 17 janvier 2002 au 1er août 2003 ; Attendu que Mme X... justifie d'une première période à plein temps du 16 octobre 2001 au 16 janvier

  Havva DEMİR (GÜRBÜZ) 160.   Nazire GÜRBÜZ 161.   Zülbiye ÇAĞLAYAN 162.   Canel UMAÇ 163.   Canan GÜRBÜZ 164.   Zehra GÜRBÜZ 165.   Gülizar UMAÇ 166.

Turquie (déc.), n o   38587/97, CEDH 2002-III).

] Mme [HA] [VZ] [ZZ] [Adresse 219] [Localité 166] Mme [EN] [LA] [Adresse 49] [Localité 97] [ZN] [WA] [Adresse 173] [Adresse 303] M.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

16 du Code de procédure civile.

Türkiye 11/11/2022 Murat KAHRAMAN 1977 Zonguldak Turkish 160. 54511/22 Öksüz v. Türkiye 09/11/2022 Enes ÖKSÜZ 1991 İzmir Turkish 161. 54563/22 Cesur v.

[H] demandent au tribunal de : - vu l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; - vu les articles 14, 16, 780 et 783 du code de procédure civile ; - vu l'article 74 du code de

SALESKY RHONE-ALPES doit être condamnée à verser à Mathieu X... la somme de 1. 164, 97 € à titre d'indemnité de licenciement et le jugement entrepris doit être confirmé.