Il est institué, au chef-lieu de chaque département, une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des

Article 71-5

—

La sélection professionnelle des assistants et des conducteurs cynotechniques comporte :

Article L4523-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

Code du travail

L'employeur et les chefs des entreprises extérieures prennent respectivement les dispositions relevant de leurs prérogatives pour permettre aux salariés des entreprises extérieures désignés à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

Article 2

—

Sections Membres nommés Membres élus Professeurs Maîtres-assistants Histoire et cultures architecturales 1 1 1 Théories et pratiques de la conception architecturale 4 1 6 Espace et territoires 1 1 1 Sciences

Article 4

—

percevoir les indemnités ci-après : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains agents communaux ; Prime de rendement octroyée aux sténodactylographes et dactylographes ; Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux assistantes

Article R6152-539-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 94

Code de la santé publique

Les assistants associés perçoivent après service fait : 1° Des émoluments forfaitaires mensuels différents selon qu'ils sont généralistes ou spécialistes, variables selon l'ancienneté, et dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du

Article 231 bis P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 96

Code général des impôts

Les rémunérations versées par un particulier pour l'emploi d'un seul salarié à domicile dans les conditions prévues à l'article 199 sexdecies ou d'un seul assistant maternel régi par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de

Article L1233-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central d'entreprise, l'employeur réunit le comité social et économique central et le ou les comités sociaux et économiques d'établissements intéressés dès lors que les mesures envisagées excèdent

LEGIARTI000028760814

—

Centre de service en ressources humaines Chef du centre de service en ressources humaines. Centre d'exploitation informatique Chef du centre d'exploitation informatique unique.

LEGIARTI000024582424

—

1° Chefs de mission, régis par le décret n° 2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports. 2° (Abrogé) 3° (

Article 1

—

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant Commission professionnelle consultative « industrie » 4 Technicien d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique 255r 5 ans Marine nationale : 5 Chef

Article 5

—

I. ― Les bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale sont recrutés :

Article 9

—

I. ― Les bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure sont recrutés :

Article R228-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 54

Code de justice administrative

Les juristes assistants bénéficient des formations organisées par le Conseil d'Etat.

Article R123-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 93

Code de l'organisation judiciaire

Les assistants spécialisés sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.

Article 15

—

Les examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie sont organisés par les chefs de services régionaux de l'action sanitaire et sociale.

Article 1

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Chef de mission. Chef d'études documentaires. Conservateur des bibliothèques de 1re classe. Ingénieur de recherche de 1re classe. Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale.

Article 1

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L'examen professionnel prévu à l'article 35 du décret susvisé du 3 avril 1980 est organisé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

Article 18

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Cette catégorie d'emplois comporte deux classes. a) La classe des assistants comporte seize échelons dont quatre échelons exceptionnels.

Article L421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'un assistant maternel ou un assistant familial agréé change de département de résidence, son agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable adressée au président du conseil départemental du département de sa nouvelle résidence

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