Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 264 résultats pour « association visant la promotion de la chasse et de la pêche à l'arc »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
La vénerie, relative à la chasse à courre, à cor et à cri, et la vénerie sous terre, relative à la chasse sous terre se pratiquent avec un équipage comprenant une meute de chiens servis par des veneurs se déplaçant soit à pied, soit à cheval.
Article 32
forestiers, à leur demande et dans les conditions prévues aux articles L. 135-3 et L. 135-4 du code rural et de la pêche maritime, en vue de l'exploitation et de la gestion communes de leurs biens.
Article L425-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64
En cas de circonstances exceptionnelles, il peut être fixé un nouveau plan de chasse se substituant au plan de chasse en cours. En Corse, ce plan est établi et mis en oeuvre par la collectivité territoriale de Corse.
Article R425-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
Dans les délais fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse, le président de la fédération départementale des chasseurs notifie au demandeur le plan de chasse individuel annuel ou triennal ou la révision annuelle du plan de chasse individuel triennal
Article R425-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57
par saison de chasse et par territoire ; – la définition d'un nombre de prélèvements de gibier à l'origine des dégâts par journée de chasse et par territoire ; – la mise en œuvre de tout autre moyen de régulation des populations de gibiers à l'origine
Article D621-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85
; d) Un représentant des organisations des secteurs du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime ; e) Un représentant des associations de consommateurs ; f) Un représentant des organisations non gouvernementales et des groupes
LEGIARTI000043225304
Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents. Article 4 15. La durée de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France est illimitée. Article 5 18.
LEGIARTI000047697028
aux présents statuts une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, qui prend : Article 2 Dans les articles qui suivent, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique est dénommée “ l'association ”, la fédération
Article 1
Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts : - l'emploi de la canne-fusil ; - l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ; - l'emploi
Article R422-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
La gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage est confiée par arrêté du ministre chargé de la chasse à l'Office français de la biodiversité ou à tout autre établissement public après l'accord du conseil d'administration de l'Office
Article R423-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 24
et du montant de la redevance pour la délivrance du permis de chasser prévue à l'article R. 423-11 ou de la justification de ce qu'il a été acquitté.
Article R5143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
Le préfet constate au profit des communautés d'habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt l'existence sur les terrains domaniaux de la Guyane de droits d'usage collectifs pour la pratique de la chasse, de la pêche
Article D824-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 55
Le Conseil national de l'alimentation comprend : 1° soixante-six membres répartis en neuf collèges : a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers ; b) Le collège constitué de dix
Article 1
La demande d'agrément d'un certificat de qualification professionnelle commerce armes et munitions visant l'activité d'armurier définie par l'article L. 313-2 du code de la sécurité intérieure, présentée en application de l'article R. 313-4 du code de
Article R428-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 15
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de : 1° Chasser pendant la nuit dans des conditions autres que celles autorisées par l'alinéa 1er de l'article L. 424-4 et par l'article L. 424-5 ; 2° Chasser le gibier d'eau
Article R315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre français de validation en cours vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de
Article 9
touristiques, ou encore être utilisées en vue de réalisation d'équipements collectifs pour les loisirs, l'éducation, la santé ou l'amélioration des conditions de vie. b) Etre apportées à un groupement forestier ou incluses dans le périmètre d'une association
Article L423-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 22
Le préfet peut apporter les limitations qu'il juge nécessaires, dans l'intérêt de la police de la chasse ou du service, à l'exercice de la chasse par les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 et par les agents mentionnés du 1°
Article 3
La chasse est interdite sur tout le territoire de la réserve naturelle.
LEGIARTI000030299641
et de mise en valeur de la production ; g) Mesures de protection de l'agriculture biologique et des appellations d'origine, labels de qualité et indications géographiques ; h) recherche visant à valoriser les produits, notamment par de nouvelles
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