[Y] auprès de la SG, stipule que « le prêt est obligatoirement assorti d'un contrat d'assurance groupe souscrit par la SG.

Pierre X..., demeurant ... (14ème), 2°/ de la Caisse industrielle d'assurance mutuelles CIAM, dont le siège est ... (8ème), 3°/ de la Compagnie d'assurance Groupes des assurances nationales (GAN),

Roger X... a adhéré à une assurance-groupe décès invalidité souscrite par la caisse, celle-ci, en tant que créancier du prêt garanti, étant désignée comme bénéficiaire ; qu'à la suite du décès de Roger

Groupe Facultative NON' et l'article 16 'Assurances décès invalidité et/ou incapacité de travail' : 'L'emprunteur ou son représentant, dans l'hypothèse où il adhérerait au contrat d'assurance groupe souscrit

de prêt figure, juste au dessus de la signature de la débitrice, la mention : « adhésion à l'assurance groupe décès-invalidité incapacité de travail n°7432D souscrit par la BFM auprès de CNP Assurance

Serge X..., demeurant "Varennes" à Ingrandes-sur-Vienne, Dange Saint-Romain (Vienne), 2°/ La société anonyme Garage Raison, dont le siège social est ..., 3°/ La compagnie d'assurances Groupe Drouot

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compoagnie d'assurances GROUPE DROUOT, dont le siège social est ... (9e), 2°) Mme A..

VIE PAYEES PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE D'UNE POLICE D'ASSURANCE GROUPE SOUSCRITE PAR LUI AU PROFIT DE SES SALARIES POUR LA COUVERTURE DES RISQUES D'INVALIDITE ET DE DECES DEVAIENT ETRE INCLUSES DANS

Urbano X..., ont conclu, le 6 février 1992, un contrat de crédit-bail immobilier ; que ce contrat comportait une clause 27 prévoyant l'adhésion du crédit-preneur à la police d'assurance-groupe invalidité-décès

décès prévu au contrat que son époux avait souscrit auprès de cet assureur dont il était l'un des agents généraux ; que la compagnie a prétendu que, par application des articles 4 et 24 de la police d'assurance

Soravie auprès de laquelle la Fédération nationale avait souscrit un contrat d'assurance groupe ; Attendu que pour déclarer la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel hors de cause, dire la juridiction

d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1°/ de la compagnie La Prévoyance, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Assurances

et la souscription du contrat de prêt, établissent qu'il a fait l'objet d'une étude personnalisée et qu'il a décidé, en toute connaissance de cause, de ne pas adhérer au contrat d'assurance groupe souscrit

L. 140-4 du code des assurances ; 2 / qu'il appartient à l'assureur ou au souscripteur de prouver que l'assuré a eu connaissance, lors de l'adhésion au contrat d'assurance groupe, de la limitation

Sur les faits Le 27 décembre 1993, Monsieur [Y] [C] a adhéré à un contrat d'assurance groupe « newton 83 » avec effet au 1er octobre 1993, conclu entre la société Aviva Vie et l'Union des vignerons

D'AUTONOMIE OU INCAPACITE TEMPORAIRE » (p. 11 des conditions générales), que « L'adhésion à l'assurance groupe est facultative.

Ce prêt a été garanti par une assurance de groupe de la société CNP assurances (l'assureur), couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité totale de travail (DC-PTIA-ITT

C..., la demande d'adhésion à l'assurance groupe et d'avoir refusé brutalement et abusivement de lui consentir le prêt en présence, non pas d'un refus total de la part de l'assureur de couvrir le risque