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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 201 résultats pour « assure »
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EXTRAIT
Article 2
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction régionale de la sécurité sociale.
Article 12
Le directeur du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.
Article 138
Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical ou sanitaire à ses travailleurs.
Article 3
La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Article 4
Le secrétariat permanent de la commission est assuré par la mission de la langue française et de l'éducation.
Le service territorial de milieu ouvert Est Parisien assure les missions suivantes :
Article 9
Le remplacement des représentants du personnel en cours de mandat est assuré dans les conditions suivantes :
Article 10
Le président assure la présidence des conseils de l'UPHF et y dispose d'une voix délibérative.
Article 6
Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable.
Article T 47
La défense contre l'incendie doit être assurée :
Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
L'établissement de placement éducatif mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :
Article R6156-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par le Centre national de gestion.
Article 3-2
En cas de vacance momentanée du poste de délégué du Gouvernement, l'intérim est assuré par :
Article L327-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
La commission de contrôle siège dans les locaux de la Cour des comptes, qui assure son secrétariat.
Article L5545-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98
L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.
Article R1213-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88
Le secrétariat du conseil national est assuré par le ministère chargé des collectivités territoriales.
Article A210-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 30
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Article R4331-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
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