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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721cacd580146773f75fe
9 juin 1993
de déstabiliser une partie du personnel en tenant des propos dirigés contre les intérêts de l'entreprise et contre le président-directeur général et le directeur commercial, d'avoir tenu des propos injurieux
Chambre 4-2
69623cd6cdc6046d47d5ed9b
9 janvier 2026
Mais ce qui me frappe le plus, c'est son attitude, son regard, et la façon qu'il a de se rapprocher physiquement pour faire reculer ».
civ2
6137234bcd58014677407ed7
27 mai 1999
de l'un des époux peut se trouver dépouillé de son caractère fautif en raison de l'attitude de l'autre conjoint ; qu'en l'espèce, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03453
23 janvier 2018
en ce qu'il renvoie à une attitude susceptible de poursuites pénales ; qu' elle rappelle qu'elle a été déboutée par la cour d'appel de Paris d'une action en diffamation portant sur le terme « la pire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00533
1 juillet 2020
prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail et si ce règlement intérieur est opposable au salarié. 6.
5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
à pied disciplinaire de 3 jours le 13 janvier 2012 pour vol ; - Mise à pied disciplinaire d'un jour le 03 mars 2014 pour utilisation de votre téléphone portable dans les vestiaires hors pause et attitude
6137229fcd580146773ff3e3
19 juin 1996
B... indiquait qu'à "aucun moment, des propos injurieux n'ont été tenus, tant de la part du couple âgé venu à la rencontre de M. Y...
613725dfcd580146774212f2
19 septembre 2001
nullement constituer une cause d'exonération de la culpabilité du prévenu compte tenu de la violence des coups portés et de leur sauvagerie en regard des propos tenus par la victime ; "alors que l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00955
30 mars 2016
sans toutefois caractériser précisément des « comportements » au sens de l'article 222-33-2 du code pénal dans sa nouvelle rédaction ; "2°) alors que la cour d'appel, qui a elle-même admis que l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594
19 mai 2021
A l'appui de cet outil, Me [H] a adressé régulièrement des mails de remontrances aux Avocats lorsque leur temps de travail était inférieur aux 7 heures de facturation exigées par jour.
2ème chambre section C
65a0f0125bbe450008b2d013
11 janvier 2024
Au soutien de leurs conclusions, les intimés émettent des réserves sur les griefs qui leur sont adressés, notamment quant aux propos injurieux et leur attitude menaçante à l'égard des bailleurs, rappelant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00045
16 janvier 2019
Votre attitude est difficilement conciliable avec ce principe.
61372573cd5801467741dd6b
14 mars 1995
de part et d'autre dans une ambiance conflictuelle propre à donner aux propos échangés une signification démesurée par rapport aux véritables sentiments des protagonistes, retirent tout caractère injurieux
61372579cd5801467741e0d4
9 mai 1994
vers 15h30 ; qu'au cours de ses auditions par les gendarmes y compris lors d'une confrontation avec la victime qui le reconnut formellement, Beyel contesta catégoriquement les faits, adoptant une attitude
61372659cd58014677424e15
17 février 1998
la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-4 du Code du travail; alors que, d'autre part, à l'appui du grief tiré du comportement injurieux
8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
disposer d'une autonomie de gestion et de communication auprès de leurs équipes, réduisant ainsi leur rôle de responsable d'agence, mais surtout, adoptait, dans sa communication orale et écrite, une attitude
Chambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f94
25 avril 2025
Elle sollicite 12 415,02 euros de dommages-intérêts en faisant valoir que la société Solis and Co a adopté une attitude particulièrement injurieuse à son encontre tout au long de la relation contractuelle
61372354cd580146774085c4
14 avril 1999
projets de contrat de travail soumis à sa signature, pour présenter des exigences nouvelles, pour refuser de travailler à plein temps et modifier d'office des fiches de paie, pour avoir un comportement injurieux
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00629
8 juillet 2020
« un manquement grave à vos obligations professionnelles en terme de comportement et d'attitudes générales » ainsi que d'avoir porté « atteinte à l'image de la Compagnie et du métier de PNC auprès du
6137215fcd580146773f3371
22 novembre 1990
Z... si le règlement intérieur l'autorisait à interdire d'installer la radio dans l'établissement" et qu'à la fin de la visite "persistant dans son insolence, M. Y... a fait observer à M.
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