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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cacd580146773f75fe

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

de déstabiliser une partie du personnel en tenant des propos dirigés contre les intérêts de l'entreprise et contre le président-directeur général et le directeur commercial, d'avoir tenu des propos injurieux

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cd6cdc6046d47d5ed9b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mais ce qui me frappe le plus, c'est son attitude, son regard, et la façon qu'il a de se rapprocher physiquement pour faire reculer ».

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ed7

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

de l'un des époux peut se trouver dépouillé de son caractère fautif en raison de l'attitude de l'autre conjoint ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03453

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

en ce qu'il renvoie à une attitude susceptible de poursuites pénales ; qu' elle rappelle qu'elle a été déboutée par la cour d'appel de Paris d'une action en diffamation portant sur le terme « la pire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00533

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail et si ce règlement intérieur est opposable au salarié. 6.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

à pied disciplinaire de 3 jours le 13 janvier 2012 pour vol ; - Mise à pied disciplinaire d'un jour le 03 mars 2014 pour utilisation de votre téléphone portable dans les vestiaires hors pause et attitude

Source officielle
CC

civ2

6137229fcd580146773ff3e3

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

B... indiquait qu'à "aucun moment, des propos injurieux n'ont été tenus, tant de la part du couple âgé venu à la rencontre de M. Y...

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212f2

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

nullement constituer une cause d'exonération de la culpabilité du prévenu compte tenu de la violence des coups portés et de leur sauvagerie en regard des propos tenus par la victime ; "alors que l'attitude

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00955

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

sans toutefois caractériser précisément des « comportements » au sens de l'article 222-33-2 du code pénal dans sa nouvelle rédaction ; "2°) alors que la cour d'appel, qui a elle-même admis que l'attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

A l'appui de cet outil, Me [H] a adressé régulièrement des mails de remontrances aux Avocats lorsque leur temps de travail était inférieur aux 7 heures de facturation exigées par jour.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f0125bbe450008b2d013

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Au soutien de leurs conclusions, les intimés émettent des réserves sur les griefs qui leur sont adressés, notamment quant aux propos injurieux et leur attitude menaçante à l'égard des bailleurs, rappelant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00045

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Votre attitude est difficilement conciliable avec ce principe.

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd6b

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

de part et d'autre dans une ambiance conflictuelle propre à donner aux propos échangés une signification démesurée par rapport aux véritables sentiments des protagonistes, retirent tout caractère injurieux

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0d4

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

vers 15h30 ; qu'au cours de ses auditions par les gendarmes y compris lors d'une confrontation avec la victime qui le reconnut formellement, Beyel contesta catégoriquement les faits, adoptant une attitude

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e15

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-4 du Code du travail; alors que, d'autre part, à l'appui du grief tiré du comportement injurieux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

disposer d'une autonomie de gestion et de communication auprès de leurs équipes, réduisant ainsi leur rôle de responsable d'agence, mais surtout, adoptait, dans sa communication orale et écrite, une attitude

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f94

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle sollicite 12 415,02 euros de dommages-intérêts en faisant valoir que la société Solis and Co a adopté une attitude particulièrement injurieuse à son encontre tout au long de la relation contractuelle

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c4

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

projets de contrat de travail soumis à sa signature, pour présenter des exigences nouvelles, pour refuser de travailler à plein temps et modifier d'office des fiches de paie, pour avoir un comportement injurieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00629

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

« un manquement grave à vos obligations professionnelles en terme de comportement et d'attitudes générales » ainsi que d'avoir porté « atteinte à l'image de la Compagnie et du métier de PNC auprès du

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3371

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Z... si le règlement intérieur l'autorisait à interdire d'installer la radio dans l'établissement" et qu'à la fin de la visite "persistant dans son insolence, M. Y... a fait observer à M.

Source officielle

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