- du coefficient 92 (V3) du à compter du 16 décembre 2001 (+ 1) ; - du coefficient 100 (II) à compter du 16 décembre 2002 (+ 1); - du coefficient 108 à compter du 16 décembre 2005 (+ 3) ; - du coefficient

indemnitaires tendant à l'attribution de coefficients de 7,12 pour l'IAT et de 3 pour l'IEMP.

de base " ; qu'il résulte de ces dispositions que le salaire des agents est calculé selon le nombre de points accordés correspondant au coefficient de base attribué selon l'emploi occupé, augmenté le

de base ainsi que les échelons et les coefficients des échelles-chiffres.

IEMP à 3 à compter du 6 octobre 2016 ; 3°) d'enjoindre au maire de Clichy-la-Garenne de fixer le niveau du coefficient de son IEMP à 3 à compter du 6 octobre 2016 et de lui verser les sommes correspondantes

Société METHACRYL conclut au débouté en raison de contestations sérieuses, subsidiairement à la limitation de la provision à 6.570,75 ä à compenser avec les sommes dues en application du nouveau coefficient

320 de la grille interne Castorama, du salaire correspondant au coefficient 400 de la convention collective * le débouter de ses demandes de rappel de salaires, indemnités et primes - Sur le bien-fondé

son reclassement à la position 3.1, coefficient 170 de la convention collective Syntec et le paiement d'un rappel de salaire correspondant, et d'autre part, voir dire le licenciement nul en raison d'une

de carrière, avec attribution le cas échéant, d'autant d'échelons conventionnels de base que nécessaire pour atteindre le SMIC et précisait que coefficient et échelons qui resteraient acquis, seraient

X... avait un coefficient 305 et réclame le coefficient 365 à compter du 1er octobre 1995. Ses bulletins de salaire mentionnent l'emploi de responsable qualité, coefficient 305.

Madame [G] [P] percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle correspondant à un coefficient 110, sur la base de la convention collective nationale applicable.

X... de sa demande d'attribution de la dotation habillement correspondant à sa famille professionnelle ne sont pas remises en cause dans le cadre du présent recours.

290 ne correspondant nullement selon lui à la réalité des fonctions exercées, le coefficient à appliquer étant celui le plus proche de celles-ci dès lors que le poste de directeur-adjoint n'existe pas

leur payer un rappel de salaire et à régulariser leur situation auprès des organismes sociaux ; Attendu que la banque fait grief aux arrêts d' avoir jugé que les salariés pouvaient prétendre à l'attribution

ses conclusions indemnitaires tendant à l'attribution de coefficients de 3,29 pour l'IAT et de 3 pour l'IEMP.

selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au salarié qui allègue une modification de son contrat de travail par une évolution de ses fonctions de rapporter la preuve que ses nouvelles fonctions ne correspondent

convention collective du Crédit agricole, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ses fonctions et être placé en qualité de cadre, chargé d'activités informatiques, coefficient

[D] doit s'analyser en une modification de son contrat de travail ; - ordonner qu'il soit fait application pour l'avenir du coefficient 387 correspondant au niveau VI de la convention collective applicable

coefficient de base, qui est fixe ; ainsi, en modulant également ce coefficient de grade pour le calcul de l'indemnité servie, le maire a commis une illégalité dès lors que ce coefficient est fixé par

d'Etat, Mlle X... a bénéficié, en 1974, d'une disposition permettant alors à une infirmière diplômée d'Etat ayant une grande compétence et une longue expérience professionnelle d'accéder au niveau II, coefficient