L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 mars 2020.

Copror a assigné les vendeurs et le notaire en annulation de la vente, en restitution du prix et en indemnisation de son préjudice ; que la société EIA est intervenue à l'instance pour demander l'attribution

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.

A... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 29 août 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. V.

A... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 29 août 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. V.

A... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 29 août 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. V.

A... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 29 août 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. V.

A... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 29 août 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. V.

Par jugement en date du 16 octobre 2013, le divorce des époux a été prononcé et la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux ordonnés.

Cette convention a prévu d'une part le désistement des parties de diverses instances pendantes et de plaintes. Aux termes de l'article 6 , EJ... C... et H...

sommes ; que, par un arrêt d'une cour d'appel du 10 novembre 2011, devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi formé par les consorts [J]-[K] (1re Civ., 20 décembre 2012, pourvoi n° 11-27.429),

Ma décision est irrévocable, je dois partir pour mon bien.

Christophe A... indique avoir consacré une somme totale de 35 985 € à la constitution des diverses sociétés du réseau de franchise en cours de création, 66 000 E à la société F... , et 179 815,34 E à la

Patrick BIROLLEAU, président et par Madame Mélanie PATE, greffière présente lors du prononcé. M.

A... et la société Covea Risks, assureur de la responsabilité de celui-ci, prétendant agir par voie de subrogation dans les droits de la société Ciga, ont formé diverses demandes à l'encontre de la société

, était devenue irrévocable. 30.

[L] a mis en oeuvre diverses mesures d'exécution et conservatoires à l'encontre de la SCI [Adresse 5] et a, en particulier, fait pratiquer une saisie-attribution sur les fonds détenus par elle pour son

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 DT N° 2014/283 Rôle N° 13/10733 [V] [P] C/ [C] [U] VEUVE [P] [H] [B] ÉPOUSE [K]

Par un arrêt du 24 juin 2014, devenu irrévocable, la cour d'appel de Rennes a ordonné, sur demande de M.

Par jugement du 9 octobre 2023, le tribunal civil de première instance de Papeete a déclaré Mme [P] irrecevable en sa contestation de la saisie-attribution pratiquée à la requête de l'association [1].