F... ; que la ré-audition ou l'audition de leurs auteurs permettraient dans le meilleur des cas une répétition de ce qui est déjà en procédure ; que M. Daniel C...

libre, préalablement à tout prélèvement biologique destiné à permettre l'analyse d'identification de son empreinte génétique, ainsi qu'à son rapprochement avec les données incluses au FNAEG. 26.

moyens de défense avant les parties civiles et les réquisitions du ministère public ; "alors qu'il résulte des textes précités que le prévenu doit, à peine de nullité, présenter sa défense après l'audition

judiciaire a même dit que j'avais déclaré qu'Antonio Y... ne l'avait pas agressé, tout cela est faux l'offcier de police judiciaire n'a pas pris ma déposition car j'aurais dit qu'Antonio Y... a bien insulté

  Lors d'une confrontation entre les deux inculpés en date du 7 décembre 1982, chacun maintint sa version des faits.

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ERREMUNDEGUY JeanPierre, inculpé

A, AU COURS DE LA MEME AUDITION, DONNE DES DETAILS NOUVEAUX SUR SON ATTITUDE APRES LA MORT DE LA VICTIME; ATTENDU QUE L'AUDITION DE X...

, c'est à la condition que ces auditions soient nécessaires pour l'accomplissement strict de leur mission ; que, chargés par le magistrat instructeur d'examiner Fernande Y... et de tirer des conclusions

Code de procédure pénale qui dispose que le procureur de la République peut seulement assister aux interrogatoires et confrontations de l'inculpé ainsi qu'aux auditions de la partie civile ; que le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit la requête en annulation mal fondée au fond, a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure examinée jusqu'à la côte D 514 incluse et

donner acte de son conseil, la cour d'assises a donné acte à la défense de ce que le terme de "négrier" avait été employé par le président tout en considérant que, ce faisant, il n'avait nullement insulté

n'en avoir point pris justement la mesure ; que l'examen de l'état bancaire du 4 mars 2000, qui est un simple document comptable, sans portée juridique, révèle que le chiffre de 7 887 590,72 francs inclut

n'avoir pas organisé avec précision les circonstances dans lesquelles la retranscription de conversations enregistrées serait effectuée, cette carence étant d'autant plus grave en l'espèce que les inculpés

l'article 50, alinéa 3, du Code de procédure pénale, délégué temporairement au tribunal de grande instance de Draguignan Mlle Beau pour y exercer des fonctions de juge d'instruction du 17 au 18 août inclus

DES ARTICLES 148 ALINEA 6, 148-4, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LE 19 OCTOBRE 1984 LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE FORMULEE LE 18 SEPTEMBRE 1984 PAR L'INCULPE

QU'A EU LE JUGE D'INSTRUCTION DE FAIRE ECHEC A CELLES-CI RESULTANT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT DU REFUS POUR LUI D'INCULPER LE TEMOIN DES SA PREMIERE AUDITION ; D'OU IL SUIT QU'EN DECLARANT

TEXIER A ENONCE, APRES AVOIR RAPPELE UNE REACTION DE L'INCULPE, " QU'IL EST CERTAIN QU'UN INNOCENT NE POUVAIT REAGIR DE CETTE FACON LA...,... QU'IL FAUT BIEN CONCLURE...

de ce témoin ; "aux motifs que les griefs invoqués par la défense, selon lesquels l'audition de ce témoin n'est d'aucune utilité à la manifestation de la vérité, mais serait contraire à l'intérêt des

D'AUTRE PART LE FAIT QUE L'AUDITION D'UN TEMOIN CITE DANS LE CADRE DE L'OFFRE DE PREUVE ORGANISE PAR LES ARTICLES 35 ET 55 DE LA LOI SUSVISEE SOIT ECARTEE EN L'ETAT POUR DES RAISONS TIREES DE L'ORDRE