[I] [B], auteur du congé, n'avait eu de 1995 à 2003 que la nue-propriété du bien, l'usufruit ayant été conservé par ses parents, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

identifié les difficultés depuis 1996 ; que Anne-Marie Y...a, au sein de la société, une activité identique à celle du gérant, de sorte qu'elle a la qualité de gérant de fait et est coupable comme auteur

les autres états de la communauté ne conduit pas à la seule conclusion possible, qu'il s'agissait d'un abus de puissance dominante, car il pouvait s'agir aussi, d'offrir une meilleure garantie des auteurs

[A] [D], et les sociétés [1] et [2] du chef d'escroquerie en bande organisée, alors : 1°/ que le délit d'escroquerie n'exige pas que chaque co-auteur ou complice ait commis des actes renfermant tous

[Y] [P] ; que pour exclure la possibilité pour les salariés de solliciter du mandataire auteur de leur licenciement l'indemnisation du préjudice en résultant, la cour d'appel a retenu que "M.

E..., auteurs d'une chanson intitulée « Por el amor de una mujer » et son éditeur, la société Canciones Del Mundo, membres de la Sociedad General des Autores de Espana (la SGAE), ont fait assigner M.

par le droit d'auteur des dessins illustrant les cartes du jeu "[

siège est au Château de Breuil, Drache (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de la Société des auteurs

n'excédant pas 8 jours ; "alors qu'en s'interposant entre les participants à une rixe, d'une part, et le surveillant de la prison, d'autre part, le prévenu n'a pas participé à l'infraction reprochée à l'auteur

affirmativement aux questions numérotées 41, 47 et 58, toutes trois libellées comme suit : " Est-il constant que la soustraction frauduleuse spécifiée à la question précédente a été commise alors que ses auteurs

répondu par l'affirmative aux questions n° 42 et 43 libellées comme suit : ""- question n° 42 : A... est-il coupable d'avoir "à Paris entre janvier et octobre 1985 aidé et assisté avec "connaissance, l'auteur

d'autrui ; que, par suite, une partie poursuivie pour diffamation ne peut tout à la fois dénier avoir tenu les propos qui lui sont reprochés et invoquer le bénéfice de la bonne foi qui est le moyen pour l'auteur

"aux motifs que la jeune fille a expliqué qu'elle était demeurée sans réaction compte tenu de son état d'ivresse ainsi que de l'effroi et de la surprise qu'elle avait éprouvés en constatant que l'auteur

font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'ils doivent payer solidairement à la société Picoty une somme de 59 451,08 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, que, s'agissant de créances détenues par l'auteur

l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ; que la faute inexcusable est la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur

architecte, comportait encore les passages suivants : "Alors que la communauté urbaine est empêtrée dans les procédures, X... et son complice Y... continuent à défendre leurs petits intérêts" ; "Un auteur

l'occasion de la cession d'éléments d'actifs d'une société est privé d'effet, le salarié peut, à son choix, demander au repreneur la poursuite du contrat de travail illégalement rompu ou demander à l'auteur

fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors qu'en décidant que le préjudice de Mme X... devait être apprécié sans tenir compte des troubles dont elle souffrait auparavant, bien que l'auteur

manifestement inadéquate, de sorte qu'en prononçant, à l'encontre du prévenu, une peine d'emprisonnement ferme de six ans, sans préciser en quoi la gravité des infractions et la personnalité de leur auteur

en vigueur le 24 mars 2020 et d'application immédiate, toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur