sur commission à M+1 de 40% - l'avance sur commission est corrélée à la validation technique c-à-d statut 'Welcome technique OK' et à la réception au siège du contrat original - le contrôle de gestion

jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande reconventionnelle en conséquence, ' de condamner Monsieur [J] à lui rembourser la somme de 20.007, 34 € nets correspondant à l'excédent perçu d'avances

compter du 1er juillet suivant, - d'allouer un intéressement de 8 % pour un seuil réduit à 2. 500. 000 F la quatrième année, - d'allouer des garanties aux salariés sur leur rémunération globale et les avances

En outre, compte tenu du système d'avances sur commissions, vous avez perçu la somme de 6.000 € à titre d'avances sur commissions au cours du premier semestre 2020.

travail aux torts de l'employeur par courriers des 5 juillet et 4 avril 2003, en mettant ce dernier en demeure de leur rembourser des frais professionnels et de leur payer les salaires leur restant dus, avant

rémunération fixe et pour les arrêts de congé maternité, il est référé au salaire moyen sur les 12 derniers mois et qu'il aurait perçu s'il avait travaillé; Mme [X] a perçu au titre de l'année 2007 une avance

Mme [T] rétorque que la demande de l'employeur au titre des avances est infondée dans la mesure où elle n'a jamais perçu la moindre avance sur commission, lequel ne produit aucun élément à ce titre.

à justifier la rupture aux torts de l'employeur ; que le seul défaut de fixation des objectifs à un salarié, qui ne les a jamais atteints dans le passé, et auquel l'employeur a néanmoins versé des avances

compter du 1er juillet suivant, - d'allouer un intéressement de 8 % pour un seuil réduit à 2. 500. 000 F la quatrième année, - d'allouer des garanties aux salariés sur leur rémunération globale et les avances

l'annulation de cette clause, la cour d'appel a donc violé l'article 5-3 de l'accord professionnel du 30 octobre 1975 ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salarié avait bénéficié d'avances

et Balises et Tellura si le chiffre d'affaires est supérieur à 3630 ICE, Cette avance sur commissions sera de 600 euros par mois.

des pièces du dossier, notamment les décomptes fournis par l'employeur et les bulletins de salaire de Monsieur X..., que ce dernier a perçu, au titre de sa rémunération variable, versée sous forme d'avances

En l'occurrence, les bulletins de paie du salarié, s'ils font apparaître des versements plus ou moins réguliers d'avances sur commission sauf en 2005 où il n'y en a qu'un seul, ne mentionnent aucune rémunération

en qualité de vendeur extra-foire ; qu'en mars 2001, après une interruption de six mois, il a perçu une avance sur commission de 60.000 euros pour un emploi de vendeur extra-foire, puis d'avril à juin

qu'il cotise au régime des cadres et qu'il ne peut se prévaloir d'un avenant réservé aux négociateurs non cadres ; de constater que les parties ont toujours considéré le minimum salarial comme une avance

», et « la rémunération minimum conventionnelle mensuelle pouvant constituer en tout ou partie une avance sur commissions » à laquelle ont droit respectivement les négociateurs du 1er puis du 2ème échelon

W..., qu'il a signée, et lui a versé, le 22 février 2011, des avances sur commissions à ce titre ; qu'il relève que la société [...] a poursuivi, sans aucune réserve, cette relation, et laissé croire à

à son employeur, dès lors que ce plan a fait l'objet d'une application effective jusqu'en décembre 2009, et ce, dès son entrée au sein de la société BROCADE France en mai 2009, d'abord sous forme d'avances