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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e1
14 juin 2011
Mohsen Y..., avocats, plusieurs contrats de collaboration libérale au titre des périodes allant du 30 janvier 2002 au 16 juillet 2004, du 13 septembre 2005 au 30 juin 2006 et du 1er juin 2007 au mois de
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027113396
25 février 2013
C...en qualité de collaborateur de cabinet du maire ainsi que ses deux avenants des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 3 500 euros au
Chambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
-un défaut récurrent de collaboration avec ses collègues La SAS METRO FRANCE fait valoir que M.
soc
6079b0b29ba5988459c4f7b7
4 avril 1979
LIBERE L'EXECUTION D'ENGAGEMENTS CONTRACTES PAR LE SYNDICAT DE LA PRESSE PARISIENNE ET LA LIANT, SELON LUI, L'ARRET ATTAQUE A DIT LADITE SOCIETE TENUE DE SE CONFORMER DANS SES RAPPORTS AVEC SES COLLABORATEURS
6079b15d9ba5988459c51e28
13 octobre 1992
être classé dans la catégorie A des cadres de la convention collective, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte des dispositions de l'article 2 de l'avenant
Pôle 6 - Chambre 3
6033077862ecc379d9a7c5e7
26 septembre 2017
Au dernier état de votre collaboration, vous occupiez la fonction de directeur d'établissement des deux bureaux de [Localité 5].
15e chambre
64a7b2643bcaf505db696bad
6 juillet 2023
» soit 28 collaborateurs dont 3 affectés au siège social).
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00015
27 février 2018
Thierry Y... à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite, avant de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.
61372513cd5801467741ac6c
26 septembre 2007
travail, passage qui avait entraîné une colère de son supérieur hiérarchique qui s'en était pris à elle de manière virulente, l'accusant "de ne pas mériter son salaire" et lui précisant qu'elle aurait un avenant
Pôle 6 - Chambre 5
6163c2c11a5f0a71dc3c91d2
11 mars 2010
qui avait démissionné -de l'impossibilité d'accéder au calendrier de ses collaborateurs -de l'entretien d'embauche d'un de ses futurs collaborateurs sans qu'elle n'en soit informée et de l'offre qui
Chambre sociale
69eaf9f9cdc6046d4756bdad
23 avril 2026
Les collaborateurs ont eu le sentiment d'être abandonnés, perdus et livrés à eux même.
8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42de
23 avril 2025
L'article 2 de l'avenant stipulait outre le renouvellement par tacite reconduction, la faculté pour chacune des parties d'y mettre fin "par courrier AR à l'issue de la première année de collaboration 3
17e chambre
5fca8e0dad290c80a2640e4f
9 septembre 2020
L'employeur ne fournit aucun tableau de comparaison permettant de mesurer l'absentéisme des collaborateurs de Mme [W] avant son arrivée et pendant ses fonctions.
631987bb51eeae4f1309d3a4
7 septembre 2022
Votre Courriel circulaire adressé à vos collaborateurs le 10/09/2015 instaurant un périmètre de communication exclusif avec vos collaborateurs, interdisant tout échange avec votre hiérarchie.
Pôle 6 - Chambre 10
6034dcaa7dee0d07687368eb
14 septembre 2016
Il relève que certaines déclarations concernant d'autres collaborateurs, notamment M. [G], n'ont pas été faites publiquement.
comm
613721a1cd580146773f5633
17 mars 1992
l'UFF, la COFRAG n'était dès lors pas "contractuellement tenue" de les lui fournir, sans rechercher si la COFRAG, qui s'était engagée, aux termes du mandat d'intérêt commun conclu avec l'UFF, "à collaborer
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
Par ailleurs, et c'est le pendant logique de la dégradation de votre collaboration, plusieurs collaborateurs nous ont sollicités pour faire état de difficultés relationnelles et managériales.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10002
11 janvier 2017
la MTA la volonté de développer ses opérations en Polynésie, les parties sont convenues de prolonger et de renforcer leur collaboration en signant le présent avenant à la convention. » Ainsi, la société
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00632
20 avril 2022
il collabore ; qu'en particulier les avocats collaborateurs doivent se voir délivrer un permis de communiquer dès lors que l'avocat pour lequel ils collaborent a été désigné, peu important que les collaborateurs
61372275cd580146773fd3fa
12 avril 1995
de "cadre" ressortira des définitions qui seront données audit avenant ; que, selon le second de ces textes, la convention collective nationale est applicable aux collaborateurs techniques et cadres
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