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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1e1

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Mohsen Y..., avocats, plusieurs contrats de collaboration libérale au titre des périodes allant du 30 janvier 2002 au 16 juillet 2004, du 13 septembre 2005 au 30 juin 2006 et du 1er juin 2007 au mois de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027113396

Admin. suprême

25 février 2013

25 février 2013

C...en qualité de collaborateur de cabinet du maire ainsi que ses deux avenants des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 3 500 euros au

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

-un défaut récurrent de collaboration avec ses collègues La SAS METRO FRANCE fait valoir que M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7b7

Cassation

4 avril 1979

4 avril 1979

LIBERE L'EXECUTION D'ENGAGEMENTS CONTRACTES PAR LE SYNDICAT DE LA PRESSE PARISIENNE ET LA LIANT, SELON LUI, L'ARRET ATTAQUE A DIT LADITE SOCIETE TENUE DE SE CONFORMER DANS SES RAPPORTS AVEC SES COLLABORATEURS

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e28

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

être classé dans la catégorie A des cadres de la convention collective, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte des dispositions de l'article 2 de l'avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033077862ecc379d9a7c5e7

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Au dernier état de votre collaboration, vous occupiez la fonction de directeur d'établissement des deux bureaux de [Localité 5].

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696bad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

» soit 28 collaborateurs dont 3 affectés au siège social).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00015

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Thierry Y... à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite, avant de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac6c

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

travail, passage qui avait entraîné une colère de son supérieur hiérarchique qui s'en était pris à elle de manière virulente, l'accusant "de ne pas mériter son salaire" et lui précisant qu'elle aurait un avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2c11a5f0a71dc3c91d2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

qui avait démissionné -de l'impossibilité d'accéder au calendrier de ses collaborateurs -de l'entretien d'embauche d'un de ses futurs collaborateurs sans qu'elle n'en soit informée et de l'offre qui

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les collaborateurs ont eu le sentiment d'être abandonnés, perdus et livrés à eux même.

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9291f1ed98b447f42de

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

L'article 2 de l'avenant stipulait outre le renouvellement par tacite reconduction, la faculté pour chacune des parties d'y mettre fin "par courrier AR à l'issue de la première année de collaboration 3

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

L'employeur ne fournit aucun tableau de comparaison permettant de mesurer l'absentéisme des collaborateurs de Mme [W] avant son arrivée et pendant ses fonctions.

Source officielle
CA

17e chambre

631987bb51eeae4f1309d3a4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Votre Courriel circulaire adressé à vos collaborateurs le 10/09/2015 instaurant un périmètre de communication exclusif avec vos collaborateurs, interdisant tout échange avec votre hiérarchie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034dcaa7dee0d07687368eb

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Il relève que certaines déclarations concernant d'autres collaborateurs, notamment M. [G], n'ont pas été faites publiquement.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5633

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

l'UFF, la COFRAG n'était dès lors pas "contractuellement tenue" de les lui fournir, sans rechercher si la COFRAG, qui s'était engagée, aux termes du mandat d'intérêt commun conclu avec l'UFF, "à collaborer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c376

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ailleurs, et c'est le pendant logique de la dégradation de votre collaboration, plusieurs collaborateurs nous ont sollicités pour faire état de difficultés relationnelles et managériales.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10002

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

la MTA la volonté de développer ses opérations en Polynésie, les parties sont convenues de prolonger et de renforcer leur collaboration en signant le présent avenant à la convention. » Ainsi, la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00632

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

il collabore ; qu'en particulier les avocats collaborateurs doivent se voir délivrer un permis de communiquer dès lors que l'avocat pour lequel ils collaborent a été désigné, peu important que les collaborateurs

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fa

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

de "cadre" ressortira des définitions qui seront données audit avenant ; que, selon le second de ces textes, la convention collective nationale est applicable aux collaborateurs techniques et cadres

Source officielle

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