administratif de Poitiers, en tant que ledit jugement a annulé la décision du 6 juin 1983 et l'arrêté du 8 juin 1983 par lesquels le maire de Saint-Georges-de-Didonne a respectivement infligé un avertissement

réserves sur la sincérité du certificat d'arrêt de travail délivré le 18 janvier, en précisant que pour éviter d'être la "complice" d'un "abus envers la sécurité sociale", elle s'en remettait à l'appréciation

psychiatre, expert près la cour de ce siège, qui a examiné Géraldine X..., le 13 septembre 2001, que la vulnérabilité de cette dernière n'était pas obligatoirement apparente pour un environnement non averti

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat SNPADVM, organisation catégorielle implanté au sein de la société Aventis

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de l'avertissement du 14 novembre 2017, alors : « 2° / qu'aucune modification de son contrat de travail et aucun changement

Le 9 février 2018, l'élève-infirmière a reçu un avertissement en raison d'une attitude non-conforme avec les attendus de la formation.

En statuant ainsi, sans préciser en quoi l'évaluation d'un bien situé à Limoges jugée pertinente pour apprécier sa valeur en 2013, ne pouvait plus être considérée comme l'étant pour apprécier sa valeur

[E] s'était expressément appropriées ; qu'en jugeant pourtant que sa décision n'avait pas à faire l'objet d'une motivation écrite détaillée, la cour d'appel a violé les articles 9 de la loi n° 71-1130

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seul le caractère de spéculateur averti peut exonérer la banque de son obligation

[V] a expressément souligné que nombre de faits étaient antérieurs à l'avertissement prononcé le 15 février 2008 qui avait donné lieu à la signature d'une transaction, le 6 novembre 2008, aux

du 12 mai 1992, sanctionnant soi-disant des insultes à l'égard des membres du personnel, retient qu'il n'y a pas lieu d'annuler cet avertissement au motif que "M.

d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que, sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie

que les deux produits ne sont ni substituables ni similaires tant dans leurs contraintes de production que dans leurs méthodes de fabrication, différences techniques qu'un consommateur normalement averti

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages et intérêts, alors « que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenue à son égard, lors de la conclusion du

société X... ne pouvait pas vendre sa production, qui ne répondait pas aux conditions fixées, sous l'appellation d'origine Mont d'Or ; qu'ils ajoutent que les agissements du prévenu, professionnel averti

X... à l'appui de son licenciement les faits qui s'étaient produits jusqu'au mois de mai 1994, faute qu'ils aient fait l'objet d'un avertissement, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ainsi que les

de cacher l'origine du véhicule vendu, en l'occurrence les véhicules provenant de location de courte durée, peut avoir un impact commercial non négligeable dans la mesure où si les clients étaient avertis

salariée bénéficiant d'une ancienneté de 31 ans dans l'entreprise, qui n'avait jamais encouru le moindre reproche, la licencier pour erreurs graves et nombreuses sans l'avoir au moins préalablement avertie