dans son intérêt bien compris a déclaré devant les services de police que l'activité avait cessé au mois de février 1999, celle-ci s'étant en réalité prolongée après le 15 mars 1999 ; qu'ainsi, en confirmant

. ; qu'aucune pièce de nature à justifier un doute sur la conformité de l'occupation des lieux n'a été invoquée par eux dans le cadre de la requête initiale ; qu'en confirmant, néanmoins, le refus de rétractation

limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2013 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lyonnaise de banque

Y..., de Mme Z..., de la société Frachalou, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Val-de-France ; Sur le rapport de M.

DU REGLEMENT JUDICIAIRE DEVANT ETRE DEMANDEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, QUE LA CONVENTION ETAIT ASSORTIE DE DEUX CONDITIONS, D'UNE PART SLOUGH VERSERAIT "EN ACCORD AVEC LA REGLEMENTATION DE LA BANQUE

et financier, qu'il ne présente aucune anomalie apparente décelable par un employé de banque normalement diligent, et que la suite des endossements est régulière ; qu'à ce titre, la banque tirée est seulement

X... ont fait tierce opposition incidente au jugement du 10 février 1999 ; que la banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy (la banque NSMD) a été appelée en intervention forcée sur cette tierce opposition

NATIONALE DE PARIS (LA BANQUE) ET LEUR MONTANT PORTE AU COMPTE DE LA SOCIETE SETIM OUVERT DANS LES LIVRES DE CETTE BANQUE ; QUE CETTE DERNIERE, APRES QUE LA SOCIETE SETIM ET M.

en banque privée ». 3.

moyen, que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que la Caisse s'était abstenue de faire signer à Mme X... la première page du contrat comportant les caractéristiques du prêt, que la banque

étaient toujours mentionnées sur les ordres de virement qu'elle émettait ; le représentant de la Société Générale, agence d'Aurillac, a déposé plainte contre X le 8 juin 2001 pour escroquerie en confirmant

X..., qui a refusé de les payer ; que la banque a assigné celui-ci en paiement des lettres de change ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

SOUTENU PAR LA DEFENSE QUE LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI SELON LAQUELLE L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PAS RECHERCHE SI LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (LA SOCIETE MARSEILLAISE), EN NE CONFORMANT

France (la société X...) des pourparlers ont été engagés entre celle-ci et la Banque Rhône-Alpes (la banque) et ont été poursuivis par l'intermédiaire d'un " consultant " et d'un avocat ; que ce dernier

(la banque) à Mme [Q] pour l'acquisition de sa part.

La banque de la Réunion a accordé à la société Le Bouvet un crédit d'accompagnement destiné à financer les travaux et a délivré une garantie financière d'achèvement au profit des acquéreurs de lots.

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (B.E.C.M.) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 379 522 600, agissant par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clémence STOVEN

Alain, - LA BANQUE FINAREF ABN AMRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux