" du livre VI : "Le financement des avantages de vieillesse prévus au présent chapitre est assuré : 1° par une cotisation des bénéficiaires déterminée, dans des conditions fixées par décret, sur des bases

retenu à juste titre que cette clause constituait une clause pénale, la sanction de l'indemnité compensatrice de préjudice qu'elle prévoit ayant été stipulée comme l'évaluation conventionnelle, sur des bases

retenu à juste titre que cette clause constituait une clause pénale, la sanction de l'indemnité compensatrice de préjudice qu'elle prévoit ayant été stipulée comme l'évaluation conventionnelle, sur des bases

retenu à juste titre que cette clause constituait une clause pénale, la sanction de l'indemnité compensatrice de préjudice qu'elle prévoit ayant été stipulée comme l'évaluation conventionnelle, sur des bases

dissolution ne pouvait dès lors avoir d'effet dans le domaine considéré, la cour d'appel a décidé à bon droit, sans inverser la charge de la preuve, que ces contraintes devaient être validées selon les bases

retenu, à juste titre, que cette clause constituait une clause pénale, la sanction de l'indemnité compensatrice de préjudice qu'elle prévoit ayant été stipulée comme l'évaluation conventionnelle, sur des bases

Dans ses écritures, l'URSSAF justifie les sommes dues par Mme [F] : - 814€ au titre des cotisations définitives pour l'année 2012, calculées sur une base forfaitaire pour la 1ère année civile d'activité

présentation de pièces justificatives dans la limite de plafonds fixés comme suit (...) » ; qu'aux termes du paragraphe 43 de la même décision : « L'agent est remboursé de ses frais de repas sur une base

incontestable un poste de préjudice personnel, il n'y a pas lieu à déduction et il revient donc à la victime la somme de 5.000 euros ; ALORS QUE l'allocation temporaire d'invalidité (ATI), calculée sur une base

élément probant susceptible de remettre en cause les nombres de jours de course retenus par l'administration en vue de déterminer la fraction imposable en France de sa rémunération, établie sur une base

qu’elle ne mentionne pas également l’assiette retenue pour le calcul des cotisations sollicitées, notamment pour effectuer les régularisations, de sorte qu’il n’était pas en mesure de vérifier si la base

suivie d'invalidité ou la date de constatation médicale de l'invalidité, la pension d'invalidité servie aux exploitants agricoles doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une base

le moyen, que "l'accord d'entreprise Casino France du 19 décembre 1996 instituant une convention de forfait en prévoyant que "l'horaire effectué par le personnel d'encadrement ...est rémunéré sur une base

; qu'il s'ensuit que le redressement opéré sur une base forfaitaire pour les trois établissements de la société situés dans l'Allier ne peut être considéré comme justifié, que pour une part équivalente

des dépenses réellement engagées, ni sur une base forfaitaire dans le cadre de la location des véhicules sur la base du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance des véhicules

déplacement, un aller-retour par semaine du domicile au lieu de travail dans la limite de 100 kilomètres ; que l'employeur soutenait que l'indemnité de la salariée avait ensuite été calculée sur une base

de déplacement, un aller-retour par semaine du domicile au lieu de travail dans la limite de 100 kilomètres ; que l'employeur soutenait que l'indemnité du salarié avait ensuite été calculée sur une base

DE LA VALEUR LOCATIVE DE L'HABITATION PRINCIPALE EN LA FIXANT A 4.800 F ET QUE LA VALEUR LOCATIVE DE LA RESIDENCE SECONDAIRE DU CAP FERRET N'ETAIT PAS INFERIEURE A 2.200 F ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES BASES

de liquidation de la créance ; - la créance est entachée d'erreurs de calcul dès lors que la Caisse des allocations familiales (CAF) de la Charente-Maritime a calculé ses revenus sur une base forfaitaire