marqué ; - les annonces des accueillants publiées dans le guide n'ont ni caractère commercial, ni caractère publicitaire car, au regard des termes neutres et génériques employés, elles ne répondent

le site internet de Madame Sylvaine X..., sont ceux de ses clients habituels ; Que la liste non exhaustive suivante à titre d'exemples, révèle la réalité constatée par huissier : - Thalys : la brochure

H soutient que les tribunes des groupes majoritaires au sein du magazine municipal ont constitué, sur la période de six mois précédant le premier tour, un élément de campagne publicitaire, il résulte de

. / A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion

de l'article L. 52-1 du code électoral : "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire

L. 52-1 du code électoral dispose que : " A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire

la société [2] avait eu connaissance du slogan « barrière climatique souple grandes dimensions », au moins depuis 1993, date à laquelle la société [3] avait fait imprimer deux mille exemplaires de brochures

France soutient : -d'une part que l'intitulé "liens commerciaux" sous lequel sont regroupées les annonces publicitaires est trompeur en ce qu'il laisse croire aux internautes que les annonceurs ont un

distribution par la société Bellier Voyages dans les boîtes aux lettres des habitants de Saint Malo et de son agglomération de prospectus présentant des destinations touristiques ainsi qu'une loterie publicitaire

juridiction » ; Considérant qu'à la suite d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 février 2005 interdisant un document publicitaire

faute, et argue qu'elle n'a pas pu tirer profit des prétendus efforts publicitaires de ces sociétés puisque la SAS Capstone n'intervient pas dans le même domaine d'activité. 20.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Will Holding et Will Distribution, de la SCP Gatineau

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Free, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Elle ajoute que les plaquettes publicitaires produites en photocopies en B1 ne sont pas détenues en original par les époux [D] et doivent être écartées des débats.

de la société MONDADOR1 MAGAZINES FRANCE, quatre salariés étaient exclusivement affectés à la commercialisation des espaces publicitaires du magazine FHM, outre un assistant de publicité/technique qui

et des articles publicitaires et à contrôler la communication du réseau pour maintenir une image de qualité homogène.

. : INTIMEE ALPHA'DESIF DECISION : Alain BRIDOUX a été engagé par la société ALPHA'DESIF, qui a pour objet la fabrication et la commercialisation de panneaux, enseignes, images ou supports publicitaires

les frais d'impression des brochures qu'elles éditent, ainsi que l'achat du papier et ses frais de transport.