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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 14-1
Il est créé une commission permanente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs composée des bureaux de l'ensemble des sections.
Article 22
En cas de recours au juge départiteur antérieur au transfert des procédures mentionné à l'article 18, l'affaire est reprise devant le bureau de conciliation ou le bureau de jugement, présidé par le juge départiteur, de la section du nouveau conseil de
Article D513-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07
Le bureau est composé du président de Chambres d'agriculture France et de membres élus au scrutin secret, après chaque renouvellement, par le conseil d'administration.
Article R434-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet.
Article 709-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 91
Dans chaque tribunal judiciaire et dans chaque cour d'appel, il est institué un bureau de l'exécution des peines, dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont précisées par décret.
Article 11
Le bureau d'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et le président du tribunal de première instance dans les îles Wallis-et-Futuna peut recueillir tous renseignements permettant d'apprécier l'éligibilité de l'intéressé à l'aide juridictionnelle.
Article 10-2
Il délivre au bureau national tout conseil ou indication utile afin de lui permettre de statuer dans les meilleures conditions.
Article D48-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 26
Lorsqu'il n'existe pas de bureau d'aide aux victimes au sein de la juridiction et que la condamnation est rendue en présence de la partie civile, le bureau de l'exécution des peines peut être chargé de recevoir cette dernière à l'issue de l'audience,
LEGIARTI000025176048
Article 7 Le bureau se réunit au moins... fois par an, sur convocation du président au moins... jours à l'avance, sauf en cas d'urgence. Article 8 Les décisions du bureau ont lieu suivant la procédure dite " du vote à main levée ".
Article 3
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Attignat.
Article 9
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bretoncelles.
Article 2-7
La création ou la suppression d'un office, la transformation d'un bureau annexe en office distinct et l'ouverture ou la suppression d'un bureau annexe font l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 18
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Redon.
Article R7343-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Pour chaque élection, le bureau de vote établit un procès-verbal du vote électronique composé de pages numérotées.
Article R242-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Il est assuré par un bureau de vote national composé de trois membres du conseil national de l'ordre des vétérinaires désignés par le président de ce conseil.
Article 16
Le bureau du conseil régional est composé :
Article 17
Le bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions (AccOr. J) :
Article R1803-30-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Il est institué un bureau de vote central.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
Les fonctions de chacun des bureaux du service des statistiques, des études et des systèmes d'information sont définies comme suit : ST1 : le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et la prévention" assure la gestion des enquêtes et
Article R4031-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67
Le secrétariat du bureau est assuré par les représentants du ministère chargé de la santé. La liste des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique est publiée par arrêté du ministre chargé de la santé.
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