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5 044 résultats pour « bureau véritas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137266fcd580146774258e7

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

d'études, la société Bureau Veritas (le Bureau Veritas), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), un arrêt du 29 mars 2000 a condamné le Bureau Veritas

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Bureau Veritas Marine & Offshore - Registre International de Classification de Navires et de Plateformes Offshore

SIREN 821131844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Bureau Veritas

SIREN 775690621Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Bureau Veritas

SIREN 775690621Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BUREAU VERITAS INTERNATIONAL

SIREN 310581871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/07/2026

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Modifications diverses

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

SIREN 399851609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/07/2026

Voir →

CC

comm

61372224cd580146773fa93e

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Daudruy Van Cauwenberghe et fils, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Bureau Véritas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Veritas, qu'il ne ressortait d'aucun élément que les conclusions tirées par Bureau Veritas des premiers essais réalisés aient été manifestement erronées dans la mesure où le Bureau Veritas ne disposait

Source officielle
CC

civ3

613723bbcd5801467740d6c4

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Véritas (bureau Véritas), a chargé de la réalisation d'une piscine M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00354

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Veritas registre international de classification de navires et d'aéronefs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Bureau Veritas diagnostic, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00353

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

;: «(…) II ressort des pièces du dossier que la société Bureau Veritas et la société Breuil Bâtiment entretenaient des relations contractuelles régulières, la société Bureau Veritas effectuant la vérification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101223

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

établie par la société Bureau Veritas, la société ACI élévation, informée de l'absence de conformité des nacelles à la norme EN 280, a procédé à leur modification et assigné la société Bureau Veritas

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f971acdc6046d47811b62

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION ramène sa demande au titre des frais de recouvrement à la somme de 131,32 €.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9755cdc6046d47811ef5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société NETCO à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Source officielle
TCOM

Référés

69f1891dcdc6046d47ec1561

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ENTREPRISE [M] ET FILS à payer à la Société BUREAU

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9706cdc6046d47811a12

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00488 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [U] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9668cdc6046d4781102a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00421 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] [D] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

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TCOM

Référés

6a0f9730cdc6046d47811ca2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 171,32 € TTC au titre des frais de recouvrement amiable, Condamner la Société POMPES FUNEBRES MARBRERIE DEFRUIT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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TCOM

Référés

6a0f977ccdc6046d47812167

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00494 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par GAUDIN JUNQUA

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TCOM

Référés

6a0f9791cdc6046d478122bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CABINET LCM'S à payer à la Société BUREAU VERITAS

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9767cdc6046d47812020

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00493 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] JUNQUA-

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa5f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

J.C X..., 2°/ de la société Bureau Véritas, 3°/ de la société Dalla Vera, société en nom collectif, 4°/ de la société d'ingénieurs conseils Soletco, société anonyme, 5°/ du Groupement de maîtrise

Source officielle
TCOM

Référés

69f18854cdc6046d47ec083c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisoire la Société PLUGELEC à payer à la Société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300667

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Veritas construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300454

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

X... et 15% à la charge du Bureau VERITAS Construction, d'avoir condamné la société Nord Asphalte in solidum avec la SCI [...], la société SMA, la société K... et X..., le Bureau VERITAS Construction et

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