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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ès cassation, dans les poursuites exercéesc/Jean-Pierre et Jean-Claude X
6079a8d29ba5988459c4f0ef
29 juin 1999
mal fondé à invoquer une erreur de droit alors qu'il reconnaît avoir fait l'objet d'une mise en garde du CNCT et qu'il a répondu que les cigarettes " Camel " n'étaient aucunement concernées par la campagne
Pôle 6 - Chambre 2
6163e588578519f70b5eba82
19 novembre 2009
mobilier, l'aménagement et l'équipement des cabines de soins, la tenue vestimentaire des esthéticiennes, la présentation des produits, les techniques de vente et de conseils, les méthodes de soins, les campagnes
6079a8579ba5988459c4cd37
15 décembre 1992
pétrit et les cuit, et que les trois engagements pris par ces professionnels n'appellent aucune observation particulière, il ne peut en être de même de la publicité diffusée dans le cadre de cette campagne
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01973
27 mars 2007
et diffusées simultanément dans le cadre d'une campagne unique définie pour l'ensemble des magasins d'un groupe ; que les prévenus ont fait valoir qu'ils avaient été jugés pour avoir, à Nantes, réalisé
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008242654
2 mars 2006
d'une durée réduite à un mois, de manière uniforme pour toutes les spécialités radiées sans tenir compte des délais minimaux et des contraintes organisationnelles nécessaires à la mise en place d'une campagne
comm
613723facd58014677410b04
19 février 2002
constituant l'une des modalités d'une opération publicitaire accompagnant la réouverture d'un centre commercial, qui, malgré ce contexte expressément spécifié dans la commande, conçoit un document ne
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e599
31 août 2011
en garde, qu'elle conteste le grief d'agressivité envers ses collègues de travail et au cours d'une réunion le 6 mars 2009, que l'avis qu'elle a donné à propos d'une photo pour le lancement d'une campagne
civ1
60794df19ba5988459c48bfb
15 février 2005
X... s'est engagé auprès de la société Publicis SDG, dénommée depuis Publicis Koufra, à réaliser, par utilisation de la musique de la chanson, un message publicitaire radiophonique vantant les mérites
ECLI:FR:CCASS:2016:C110316
15 juin 2016
les pharmaciens ; que le PHR ne peut par ailleurs se prévaloir de ce qu'aucune atteinte ne serait portée aux intérêts des pharmaciens appartenant à son réseau, puisque, précisément, la licéité des campagnes
6079a7ea9ba5988459c4b571
22 juin 1982
44 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973, DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DU CHEF DE PUBLICITE MENSONGERE, AUX MOTIFS QUE LES AFFICHES PUBLICITAIRES
6079a86f9ba5988459c4d458
29 octobre 1997
la Cour s'est fondée sur des motifs inopérants en invoquant la liberté d'action des directeurs de magasin appartenant à la chaîne Mondial Moquette ; " alors que, d'autre part, s'agissant d'une campagne
6079a83d9ba5988459c4c34b
23 juillet 1987
l'acquéreur bénéficierait de la gratuité de la livraison et de la mise en service des appareils vendus ainsi que d'une garantie de pièces et main d'oeuvre pendant deux ans ; qu'elle a en outre procédé à une campagne
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10211
22 mars 2023
commerciale consistant à proposer un pourcentage de réduction sur une première paire de verres ou de lunettes avec offre de gratuité sur la seconde paire, de cesser immédiatement toute promotion, campagne
2è chambre
69e77b0ecdc6046d470427f0
28 janvier 2025
096 084, Défenderesse à l'injonction, demanderesse à l'opposition, non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 6 septembre 2023, la EURL HD CONCEPT ENR signe un contrat pour une campagne
6079a7ea9ba5988459c4b5c7
23 juin 1983
UNE AUTORITE SUPERIEURE A CELLE DES LOIS " ; LESDITS MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, AU COURS DE L'ANNEE 1975, A ETE CONCUE ET ORGANISEE UNE CAMPAGNE
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239828
2 juin 2006
soumis à la cour que la société Lever, aux droits de laquelle vient la SOCIETE LEVER FABERGE FRANCE, fabrique des produits d'entretien, les vend en gros aux distributeurs et engage régulièrement des campagnes
6137225dcd580146773fc5fa
15 novembre 1994
habituellement désignés sous cette appellation et que l'un d'eux possède une propriété sur la Côte d'Azur et, d'un autre côté, que la société Astor Azur utilisait l'enseigne Lord X... pour procéder à des campagnes
soc
61372290cd580146773fe81d
5 décembre 1995
publicité de 1re catégorie ayant eu la qualification de technicien de publicité pendant un an au minimum et chargé d'établir et de réaliser, sous contrôle de son supérieur hiérarchique, le plan de campagne
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007779794
23 mai 1990
28-04-04-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - AFFICHES -Campagne publicitaire financée par la commune et préfigurant la campagne électorale
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dfec25a97f0381f512f
22 octobre 2014
du code de procédure civile ; SUR CE, Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société ITM Marketing International a fait diffuser au mois d'octobre 2011 une campagne
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