du 10 septembre 2007, annulé la procédure de concours en vue de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre ; que le CENTRE HOSPITALIER EDMOND GARCIN se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ;

se poursuit depuis la décision l'ordonnant jusqu'à l'adjudication, et le cas échéant la seconde et dernière adjudication renvoyée à la suite d'une surenchère » ; ALORS QUE, premièrement, s'il est exact

Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie (au titre des deux condamnations prononcées par la Cour de cassation dans ses arrêts rendus en date du 12 mai 2016 et du 10 janvier 2019) et le montant

[D] [X], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les époux [Z] ont enfin formé tierce opposition contre l'arrêt du 3 septembre 2010 qui a annuulé la procédure de saisie-immobilière et le jugement d'adjudication.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 08 JUILLET 2016 N° 2016/636 Rôle N° 16/04609 [I] [D] épouse [J] [F] [J] C/ Société CAISSE REGIONALE

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 janvier 2013), que, par jugement du 20 octobre 2009, un

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2009), que par acte du 1er janvier 1995

S'EST POURVUE EN CASSATION CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 15 MARS 1978, QUI A DECLARE RESOLUE LA VENTE D'UN IMMEUBLE CONSENTIE PAR DAME X...

rendues par le juge-commissaire dont le pouvoir juridictionnel a été rappelé par la cour de Cassation dans des arrêts récents, ayant ordonné les ventes en litige, sont revêtues de l'autorité de la chose

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: S 19-24.586 Demandeur: Mme [O] et autre Défendeur: Mme [E] et autre Requête n°: 1337/21 Ordonnance n° : 90422 du 7 avril

Par arrêt du 3 mars 2011, la cour d'appel de Versailles a confirmé ce jugement. Mme [N] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2010), qu'un jugement ayant ordonné, le 26 juillet 2006, la

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

ARRET No du 30 mars 2005 R.G : 03/02013 X... c/ Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mai 2009), que M. X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2012), que M.